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Tag "fiscalité"

Saint Martin : Compte-rendu du conseil territorial du vendredi 20 décembre 2019

Saint Martin : Compte-rendu du conseil territorial du vendredi 20 décembre 2019 0

🕔04:44, 9.Jan 2020

Le Conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, vendredi 20 décembre 2019, afin de délibérer sur 7 points à l’ordre du jour. 1 . Approbation de l’avenant au protocole du 6 novembre 2017 conclu entre l’Etat et la

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Exonération des donations : l’exonération est prolongée jusqu’au 31 juillet 2017

Exonération des donations : l’exonération est prolongée jusqu’au 31 juillet 2017 0

🕔18:02, 5.Juil 2016

Lors de sa séance du 30 juin dernier, à l’initiative de sa Présidente, Madame Aline Hanson, le conseil territorial a décidé, à l’unanimité des membres présents, de prolonger jusqu’au 31 juillet 2017 le dispositif d’exonération fiscale qui permet aux familles

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Nouvelle décision dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale en Europe

Nouvelle décision dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale en Europe 0

🕔13:07, 22.Fév 2016

Une nouvelle décision a été prise par l’Union Européenne en Accord avec la principauté de Monaco pour lutter plus efficacement contre le fraude fiscale. De tels accords avaient déjà été pris, notamment à Saint-Martin. L’Union Européenne vient de ratifier une

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Saint-Martin / Anguilla : La troisième édition des “ Vendredis de l’Export ” aura lieu le 26 Février 2016

Saint-Martin / Anguilla : La troisième édition des “ Vendredis de l’Export ” aura lieu le 26 Février 2016 0

🕔17:39, 18.Fév 2016

Ce troisième moment, organisé par le Guichet Unique Export de la CCI Saint-Martin, est construit autour du slogan “Doing Business in Anguilla”, thématique d’importance dans notre contexte historique et géographique. Ce sera là l’occasion d’aborder le droit, la fiscalité ou

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Conseil territorial du 25 Juin 2015 – Propos liminaires de Daniel Gibbs

Conseil territorial du 25 Juin 2015 – Propos liminaires de Daniel Gibbs 0

🕔11:32, 25.Juin 2015

Conseil Territorial du 25 juin 2015 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux, Chers collègues, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je prends la parole en préambule de ce nouveau Conseil Territorial. Un conseil Territorial qui

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Saint-Martin – Déclaration d’impôts 2014 : un acte citoyen

Saint-Martin – Déclaration d’impôts 2014 : un acte citoyen 10

🕔11:58, 12.Mai 2015

Les usagers reçoivent depuis quelques jours, leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2014. Bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’un acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire dans le cadre de la mise

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Saint-Martin – Mission conjointe de l’IGA et de l’IGAS sur les dossiers du RSA et des carburants

Saint-Martin – Mission conjointe de l’IGA et de l’IGAS sur les dossiers du RSA et des carburants 1

🕔18:18, 22.Avr 2015

Une Mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) a rencontré la Présidente Aline Hanson le 07 avril dernier, afin de réaliser une enquête sur les dossiers du RSA et des carburants. Cette

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Collectivité de Saint-Martin – E-newsletter N°12, l’édito de la Présidente

Collectivité de Saint-Martin – E-newsletter N°12, l’édito de la Présidente 0

🕔14:00, 17.Avr 2015

e-Newsletter N°12 –  LE MAGAZINE NUMÉRIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN L’édito de la Présidente   Le mois de mars aura été incontestablement placé sous le signe du développement du territoire, puisque le conseil territorial, sous l’impulsion de la majorité, a voté des mesures sans

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Saint-Martin – Ordre du jour du Conseil Territorial du 26 Mars 2015

Saint-Martin – Ordre du jour du Conseil Territorial du 26 Mars 2015 1

🕔14:00, 23.Mar 2015

Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière, le jeudi 26 mars 2015 à 9 heures.  Si les médias sont cordialement invités à suivre cette réunion il est important que le citoyen se souvienne que

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Saint-Martin : Rappel des mesures fiscales prenant effet au 1er janvier 2015

Saint-Martin : Rappel des mesures fiscales prenant effet au 1er janvier 2015 2

🕔10:26, 12.Déc 2014

La Collectivité souhaite rappeler les mesures fiscales votées par le Conseil territorial, prenant effet à compter du 1er janvier 2015.  Fiscalité : ce qui change à partir du 1er janvier 2015 (*) – TGCA : le taux de 4 % jusqu’ici limité aux seules prestations

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L’autonomie fiscale, un sujet qui cristallise l’attention des élus et aussi de ceux qui ne le sont pas ou plus

L’autonomie fiscale, un sujet qui cristallise l’attention des élus et aussi de ceux qui ne le sont pas ou plus 1

🕔21:22, 24.Nov 2014

Hier, Louis Mussington prenait la plume pour nourrir les esprits de sa prose en ce qui concerne notre fiscalité, ce domaine de compétence qu’il nous est demandé de pleinement exercer dans un contexte des plus âpre mondialement et qui aujourd’hui

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Saint-Martin – Louis Mussington l’affirme : “Il est grand temps de créer une commission fiscale”

Saint-Martin – Louis Mussington l’affirme : “Il est grand temps de créer une commission fiscale” 5

🕔22:48, 23.Nov 2014

Il est grand temps de créer une commission fiscale Il convient de rappeler que la collectivité jouit depuis 2007 d’un pouvoir fiscal propre. Autrement dit nous arrêtons sur place nos propres règles fiscales sans passer par le parlement Français. Il

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Saint-Martin – Le Conseil territorial vote de nouvelles mesures fiscales pour favoriser l’investissement

Saint-Martin – Le Conseil territorial vote de nouvelles mesures fiscales pour favoriser l’investissement 0

🕔16:42, 3.Nov 2014

Le premier Conseil territorial de la rentrée, qui s’est réuni le 30 octobre dernier, a pris plusieurs mesures fiscales destinées à équilibrer les finances de la Collectivité et à dégager des possibilités significatives d’investissement. De ce fait, le taux de

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Conseil territorial du Jeudi 30 octobre… comme une lettre à la poste pour la Présidente

Conseil territorial du Jeudi 30 octobre… comme une lettre à la poste pour la Présidente 0

🕔13:45, 3.Nov 2014

Le Conseil Territorial du 30 octobre 2014 avait quelque chose de particulier, une atmosphère un peu lourde, le premier véritable exercice de la gouvernance après les élections sénatoriales qui avaient vu naître quelques frondeurs au sein du groupe de la majorité

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Lettre ouverte du Conseiller Jules Charville à la Présidente du Conseil Territorial de la collectivité de Saint-Martin

Lettre ouverte du Conseiller Jules Charville à la Présidente du Conseil Territorial de la collectivité de Saint-Martin 0

🕔11:31, 29.Oct 2014

Marigot – Saint-Martin, le 24 octobre 2014   Madame la Présidente,   Depuis votre élection en tant que Présidente du Conseil Territorial, je n’ai pas manqué de saluer à de nombreuses reprises les actions et autres décisions courageuses que vous

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La Collectivité est en passe de taxer le RSA, la FSU dit NON

La Collectivité est en passe de taxer le RSA, la FSU dit NON 0

🕔09:03, 29.Oct 2014

La FSU dénonce la volonté de la collectivité de Saint Martin de taxer à hauteur de 30 % le RSA. Six arguments peuvent s’opposer à la taxation • Le problème de la collectivité est-il celui de l’excès de dépenses ou celui

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