Collectivité de Saint-Martin – E-newsletter N°12, l’édito de la Présidente

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 17 Avr 2015 14:00

Collectivité de Saint-Martin – E-newsletter N°12, l’édito de la Présidente

e-Newsletter N°12 –  LE MAGAZINE NUMÉRIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

L’édito de la Présidente


 

Le mois de mars aura été incontestablement placé sous le signe du développement du territoire, puisque le conseil territorial, sous l’impulsion de la majorité, a voté des mesures sans précédent en matière de fiscalité du patrimoine.

Les deux mesures phares votées le 26 mars dernier concernent d’une part l’exonération totale des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de terrains, et d’autre part l’abattement de l’impôt sur les droits de mutation à titre gratuit (succession et dotation), pendant une période donnée.

Nous avons voulu par ces nouvelles mesures aider les familles Saint-Martinois à régler les indivisions et ainsi libérer le foncier et soutenir notre économie.

La régularisation des terrains situés sur les 50 pas géométriques du littoral a également été réactivée. La commission de régularisation a examiné 137 demandes, le 04 mars dernier. La plupart de ces dossiers a reçu un avis favorable, ce qui permettra aux occupants d’obtenir un titre de propriété après leur passage devant le notaire, et donc de disposer légalement de leur bien.

Toujours dans le domaine de la construction, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été présenté à la population le 16 mars dernier ; ce document politique traduit notre vision du développement futur du territoire et je réaffirme ici notre choix de soutenir une politique de protection du patrimoine naturel de l’île et d’éviter un développement tout béton, tout en offrant aux zones urbanisées de réelles possibilités de se développer et aux zones constructibles de meilleurs potentiels de construction.

Vous l’avez compris, notre objectif est bien de libérer du foncier pour impulser une nouvelle dynamique économique, et ainsi créer des conditions favorables à la création d’emplois et à une relance économique solide et pérenne.

Aline Hanson, Présidente du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin



 

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 17 Avr 2015 14:00