Nouvelle décision dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale en Europe

Anne Ceffrey
Par Anne Ceffrey février 22, 2016 13:07

Nouvelle décision dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale en Europe

Une nouvelle décision a été prise par l’Union Européenne en Accord avec la principauté de Monaco pour lutter plus efficacement contre le fraude fiscale. De tels accords avaient déjà été pris, notamment à Saint-Martin.

L’Union Européenne vient de ratifier une nouvelle mesure avec Monaco pour lutter contre la fraude fiscale. Dès 2018 la principauté fournira automatiquement aux pays européens des informations sur les comptes bancaires ouverts à Monaco par des ressortissants européens.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, à la fiscalité et à l’Union Douanière, Pierre Moscovici, a signé cette mesure aujourd’hui avec le gouvernement monégasque, une mesure qui s’insère dans un accord déjà existant. Ce dernier a expliqué qu’avec cette décision : « On clôt ainsi l’opacité et la suspicion d’évasion fiscale ».

Avec cette nouvelle mesure Monaco a demandé son retrait des listes « grises » de certains pays européens sur la non-transparence bancaire.

Ce n’est pas la première fois que l’Union Européenne signe de tels accords, puisqu’elle en a signé récemment avec la Suisse, le Lichtenstein, Andorre et Saint-Martin pour se mettre aux normes internationales. Mais il s’agit « du dernier accord de cette nature » a commenté Pierre Moscovici.

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Anne Ceffrey
Par Anne Ceffrey février 22, 2016 13:07