L’autonomie fiscale, un sujet qui cristallise l’attention des élus et aussi de ceux qui ne le sont pas ou plus

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 24 Nov 2014 21:22

L’autonomie fiscale, un sujet qui cristallise l’attention des élus et aussi de ceux qui ne le sont pas ou plus

Hier, Louis Mussington prenait la plume pour nourrir les esprits de sa prose en ce qui concerne notre fiscalité, ce domaine de compétence qu’il nous est demandé de pleinement exercer dans un contexte des plus âpre mondialement et qui aujourd’hui ne nous permet plus de jouir de certaines largesses nationales, régionales et solidaires.

Toujours est-il que dans son communiqué de presse, Monsieur Louis Mussington réclame la création d’un “Commission Fiscale” pour que l’on puisse y “ouvrir le débat” afin de déterminer si les mesures fiscales qui sont légions depuis 2007 mènent quelque part… 7 années plus tard donc, 7 années après l’évolution statutaire, pourquoi ne pas créer une commission pour se demander si l’avenir de notre territoire peut reposer sur les mesures actuelles ??!!

Pour ceux qui s’intéressent au débat politique saint-martinois, cette requête, formulée par l’un des piliers du RRR de 2007, semble tout droit sortie du programme de l’UD de Daniel Gibbs qui ne manque pas à chaque fois qu’il siège au Conseil Territorial de réclamer la création d’une Commission Ad-Hoc dédiée à la fiscalité et ce depuis…………… 2010.

Pour autant, durant le Conseil Territorial du 20 novembre qui a motivé l’intervention de Monsieur Mussington, le Conseiller René-Jean Duret, qui aujourd’hui arbore une position de Président du Groupe Majoritaire au Conseil Territorial (l’appellation RRR semblant tombée en désuétude…), a eu ces quelques mots :

“On aime bien, chez nous, créer des commissions, ou des sous commissions, pour noyer le poisson !

Dans notre fiscalité, ce que nous recherchons, c’est une évolution; pas la révolution !

Or, que constate-t-on ? 

Le rapport entre impôts directs et impôts indirects, qui était de 60/40 en 2010 a été inversé à 40/60 en 4 ans. 

Et nous allons continuer à nous efforcer de réduire le poids des impôts directs, en essayant de rester compétitifs par rapport à nos voisins et d’être plus attractifs pour les investisseurs extérieurs et intérieurs.

Et je suis bien d’accord avec le Député Gibbs sur le fait que nos principaux investisseurs doivent d’abord être ceux de l’intérieur, c’est à dire nos propres concitoyens”.

Mais, quelle que soit la fiscalité mise en place, nos deux principaux boulets, pour assurer l’équilibre de notre budget, restent toujours :

– d’une part, les carences et les dysfonctionnements des services fiscaux de l’Etat en matière d’assiette, de recouvrement et de contrôle des impôts ;

– d’autre part, l’incivisme fiscal de la population”…       René-Jean Duret, 20 Novembre 2014, Conseil Territorial

Incivisme fiscal sur lequel est d’ailleurs largement revenu la Présidente ce jour là et l’on comprend bien la démarche ! En effet, en toute logique, si Saint-Martin n’était peuplé ou ne s’était peuplé que de citoyens modèles, la latitude de la Collectivité à se mouvoir dans les méandres de l’économie mondiale comme à faire face aux investissements impérieux pour pouvoir continuer à prétendre être une place privilégiée du tourisme caribéen, cette latitude donc serait autre.

Mais… Saint-Martin n’est pas peuplée de citoyens modèles et l’on en est encore même régulièrement à dessiner les contours de ce modèle. D’aucuns auraient aujourd’hui tendance à s’estimer un peu trop citoyens pendant que d’autres sondent l’intérêt de le devenir. La fiscalité, notre fiscalité, apparaît donc dans sa genèse comme dans son application comme relevant du casse tête.

Bref, aujourd’hui, Daniel Gibbs semble chez Louis Mussington comme chez René-Jean Duret avoir trouver sans forcément les avoir recherchés des appuis sur certains sujets  pendant que du RRR ne reste plus que le souvenir d’une victoire acquise de longue haleine un soir de mars 2012.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 24 Nov 2014 21:22