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Tag "fiscalité"

Saint-Martin : épinglés par le Canard Enchaîné

Saint-Martin : épinglés par le Canard Enchaîné

🕔13:55, 18.Sep 2013

Le journal satirique paraissant le mercredi ne nous aura pas épargnés dans son édition du jour. Dans un article très récent, nous pointions du doigt cette presse métropolitaine qui n’est pas toujours très encline à porter son œil sur notre

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Saint-Martin : la Collectivité motive la contribution de 100€ de tous les contribuables

Saint-Martin : la Collectivité motive la contribution de 100€ de tous les contribuables

🕔11:47, 11.Sep 2013

En terme de communication, l’annonce faite par la trésorerie le 30 août dernier, concernant l’apparition d’une taxe à destination des foyers non imposables, suivie d’un rattrapage de communication par la Collectivité le 03 septembre pour découvrir qu’en fait cette taxe

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Saint-Martin : les avis de non imposition seront délivrés contre un droit de timbre de 100€

Saint-Martin : les avis de non imposition seront délivrés contre un droit de timbre de 100€

🕔12:01, 30.Août 2013

COMMUNIQUÉ DU SERVICE FISCAL ET DE LA TRÉSORERIE DE SAINT MARTIN Il est porté à la connaissance des foyers non imposables à l’impôt sur les revenus que cette année, les avis de non imposition ne seront pas envoyés par la poste.

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Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS

Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS

🕔13:48, 6.Fév 2013

TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS EN CONFIRMANT L’APPLICATION, DEPUIS LE 1ER FEVRIER DERNIER, DU TAUX DE 4 % A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE SERVICES AINSI QU’AUX VENTES DE PLATS A EMPORTER. Plusieurs

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On supprime les impôts à Saint Martin !

On supprime les impôts à Saint Martin !

🕔23:05, 2.Août 2012

Ca y est, enfin, on ne paiera plus d’impôts à Saint Martin! Face à la difficulté de recouvrer l’impôt, face à l’apparente impossibilité d’élargir l’assiette fiscale, face à la fronde d’une partie de la population qui ne veut pas payer

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SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE

SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE

🕔07:36, 22.Juin 2011

Le 30 Juin… Les Entreprises ont jusqu’au 30 Juin pour faire leur déclaration et payer la première tranche de cette nouvelle Taxe Licence/Patente. Elle remplace la taxe professionnelle qui doit être totalement supprimée. Cette taxe se divise en deux modules

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La TGCA sous séquestre

La TGCA sous séquestre

🕔17:12, 9.Sep 2010

La Fédération des Restaurateurs de St-Martin sollicite le Président Gumbs pour une réunion d’urgence à propos des modalités d’application de la TGCA. D’ici là, les membres de l’organisme menacent de déposer les sommes inhérentes à la nouvelle taxe sous séquestre.

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Résultat du Sondage “La vignette auto”

Résultat du Sondage “La vignette auto”

🕔21:30, 27.Août 2010

Pas beaucoup de participation au sondage, a croire que cela ne concerne pas grand monde. Tant pis ! La com va pouvoir se régaler une fois de plus avec une loi fiscale qui sera passée sans vague et quasi sans

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