Saint-Martin – Ordre du jour du Conseil Territorial du 26 Mars 2015

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 23 Mar 2015 14:00

Saint-Martin – Ordre du jour du Conseil Territorial du 26 Mars 2015

Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière, le jeudi 26 mars 2015 à 9 heures.  Si les médias sont cordialement invités à suivre cette réunion il est important que le citoyen se souvienne que les conseils territoriaux sont publics.

L’ordre du jour a été établi comme suit :

  1. Informations financières au Conseil territorial 2014-2015
  2. Fiscalité du patrimoine : aménagement des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) et du régime des plus-values immobilières.
  3. Mesures fiscales diverses
  4. Adoption du compte de gestion 2014 du comptable public
  5. Vote du compte administratif 2014
  6. Vote du budget supplémentaire 2015
  7. Avis de la Chambre territoriale des comptes n°2014-0122 – saisine n°14.068.971.L253-22 du 27 novembre 2014
  8. Avis de la Chambre territoriale des comptes n°2014-0126 – saisine n°14.067.971.L1411-18 du 16 décembre 2014
  9. Questions diverses
Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 23 Mar 2015 14:00
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