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Tag "chambre territoriale des comptes"

Saint-Martin – Oyé Oyé, avis de Conseil Territorial et ordre du jour …

Saint-Martin – Oyé Oyé, avis de Conseil Territorial et ordre du jour …

🕔15:16, 16.Juin 2015

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit : Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) Modification du Code de l’Urbanisme Projet de dispositions pénales du Code

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Saint-Martin – La Chambre Territoriale des Comptes rend un avis “mitigé” quant à la délégation de service public dédiée à l’assainissement

Saint-Martin – La Chambre Territoriale des Comptes rend un avis “mitigé” quant à la délégation de service public dédiée à l’assainissement

🕔22:00, 1.Avr 2015

Chambre Territoriales des Comptes : Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières françaises qui exercent leurs missions dans les collectivités d’Outre-mer (COM). Quatre de ces dernières ont un statut particulier,

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Saint-Martin – Ordre du jour du Conseil Territorial du 26 Mars 2015

Saint-Martin – Ordre du jour du Conseil Territorial du 26 Mars 2015

🕔14:00, 23.Mar 2015

Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière, le jeudi 26 mars 2015 à 9 heures.  Si les médias sont cordialement invités à suivre cette réunion il est important que le citoyen se souvienne que

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Saint-Martin. Les élus donnent pouvoir à la Présidente Aline Hanson pour signer la DSP “assainissement” avec la Générale des Eaux

Saint-Martin. Les élus donnent pouvoir à la Présidente Aline Hanson pour signer la DSP “assainissement” avec la Générale des Eaux

🕔12:35, 15.Juil 2014

C’était à coup sûr le point d’orgue de ce conseil territorial du 11 juillet dernier tant la problématique est réelle et tant le contrat engage dans le temps : les élus allaient-ils autoriser la Présidente de la Collectivité à signer

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Saint-Martin. Rencontre avec la Cour et la Chambre Territoriale des Comptes

Saint-Martin. Rencontre avec la Cour et la Chambre Territoriale des Comptes

🕔19:51, 3.Déc 2013

Nous avions évoqué dans un récent article (Finances. Saint-Martin dans le collimateur de la Cour des Comptes ?) la visite “surprise” du Premier Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, et notamment la difficulté à en cerner les motifs

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