Saint-Martin – Oyé Oyé, avis de Conseil Territorial et ordre du jour …

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin juin 16, 2015 15:16

Saint-Martin – Oyé Oyé, avis de Conseil Territorial et ordre du jour …

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit :

  1. Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)
  2. Modification du Code de l’Urbanisme
  3. Projet de dispositions pénales du Code de l’Urbanisme de Saint-Martin
  4. Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U.
  5. Aménagement de la baie de Marigot
  6. Redynamisation de Marigot
  7. Nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP)
  8. Mesures fiscales diverses
  9. Mise en examen Semsamar : Constitution de partie civile et mesures conservatoires.
  10. Rapport d’activités des services de la collectivité
  11. Avis de la Chambre territoriale des comptes – saisine n°15005971 du 22 avril 2015.

Questions diverses.

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Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin juin 16, 2015 15:16
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1 Commentaire

  1. anonymous SXM juin 16, 23:11

    Question de légalité ?
    Bonjour, Petite question ???
    J’ai une profession libérale à Marigot et habite en partie Hollandaise. Comment dois je déclarer mes impôts ? Depuis de nombreuses années j’utilise l’adresse de mes parents en partie française… C’est pas trop légal.. Comment dois je faire ??? …Merci à tous…

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