Saint-Martin. Redevance transporteurs 2014

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Juin 2014 13:51

Saint-Martin. Redevance transporteurs 2014

La Collectivité informe, conformément à la délibération n°CT-26-3-2010 du 19 février 2010, que la campagne de collecte des redevances annuelles des transporteurs pour l’année 2014 est ouverte jusqu’au lundi 30 juin 2014, délai de rigueur.

Tous les chauffeurs de taxi, de bus (TCP) et de TCI, sont invités à se rendre au Bureau Central de la Régie des Recettes de la Collectivité, à l’ancienne Ecole du Bord-de-mer rue de la Liberté à Marigot (contact : 05 90 52 96 24), munis de leur autorisation de transport en cours de validité pour le règlement de ces redevances :

  • Exploitants de Taxi / Bus / TCI : 60 euros droit d’identification
  • Exploitants de Taxi : 150 euros droit de stationnement
  • Exploitants de Bus (TCP) / TCI : 100 euros droit de stationnement

Les exploitants de transport (Taxi, TCP, TCI) munis du récépissé de paiement des redevances annuelles pour l’année 2014 se verront remettre l’étiquette 2014 qui devra être apposée au véhicule, par la Direction du Transport située au 2e étage du Bâtiment Administratif du Port de Commerce de Galisbay-Bienvenue, Baie de la Potence (tel 0590 29 56 10), dont les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h30, du lundi au vendredi.

La Direction des Transports de la Collectivité

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Juin 2014 13:51

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