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Tag "Daniel Gibbes"

Actualisation du droit des outremers : quelques avancées pour nos COM

Actualisation du droit des outremers : quelques avancées pour nos COM

🕔15:49, 6.Oct 2015

Le Parlement a adopté définitivement jeudi dernier, par deux derniers votes à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer. Si pour Daniel Gibbs ce texte demeure un « incroyable fourre-tout »,

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Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

🕔12:30, 22.Juil 2015

Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.  Le 16

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Saint-Barthélemy – Les amendements du Député Gibbs font l’unanimité à l’Assemblée

Saint-Barthélemy – Les amendements du Député Gibbs font l’unanimité à l’Assemblée

🕔07:46, 16.Juin 2015

Malgré des débats houleux en commission des Lois la semaine précédente puis d’intenses pourparlers avec parlementaires et gouvernement, la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy a été adoptée selon la volonté du député

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Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas

Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas

🕔22:03, 22.Mar 2015

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce

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Réserve parlementaire, qu’est ce que c’est et qu’en a fait notre député des îles du Nord ?

Réserve parlementaire, qu’est ce que c’est et qu’en a fait notre député des îles du Nord ?

🕔11:46, 13.Fév 2015

Un de nos confrères s’est porté sur le sujet (devenu depuis 2014 un petit marronnier sympathique) à l’échelle des députés ultramarins. Une pointe de chauvinisme nous impose presque de nous pencher sur celui qui est le notre, Daniel Gibbes, Député

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Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit

Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit

🕔17:22, 3.Fév 2015

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,

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Saint-Martin : Condoléances du député Gibbes suite au décès d’Alain Tochou

Saint-Martin : Condoléances du député Gibbes suite au décès d’Alain Tochou

🕔17:27, 30.Jan 2015

C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris lundi le décès de Monsieur Alain Tochou. Professionnel aguerri, militant politique fidèle et impliqué, Alain était avant tout un véritable ami. Avec la disparition de « Tochou », c’est un « personnage » de Saint-Martin qui

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Outre-Mer : Compte Rendu du Colloque “Tourisme, Osons une nouvelle dynamique”

Outre-Mer : Compte Rendu du Colloque “Tourisme, Osons une nouvelle dynamique”

🕔17:38, 9.Déc 2014

Le 24 septembre dernier, le Député de Saint Barthélemy et Saint-Martin, Daniel GIBBES, a organisé avec la FEDOM un colloque intitulé  « Tourisme Outre-mer : Osons une nouvelle dynamique ». L’objectif de ce colloque était : “Plutôt que de s’épancher sur la situation touristique difficile

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Donner une nouvelle dynamique au tourisme dans les Outre-mer

Donner une nouvelle dynamique au tourisme dans les Outre-mer

🕔12:10, 26.Sep 2014

 En clôture du colloque « Tourisme outre-mer : osons une nouvelle dynamique » le 25 septembre à l’Assemblée nationale, la Ministre des Outre-mer a souhaité que les Outre-mer se positionnent comme des contributeurs de premier plan à la « grande

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Colloque – Tourisme Outre-mer : Osons une nouvelle dynamique, un rendez-vous proposer par Daniel Gibbs, député des îles du Nord et Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM

Colloque – Tourisme Outre-mer : Osons une nouvelle dynamique, un rendez-vous proposer par Daniel Gibbs, député des îles du Nord et Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM

🕔11:21, 23.Sep 2014

Daniel Gibbs, Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (FEDOM), proposent un colloque commun sur le thème : “Tourisme Outre-mer : Osons une nouvelle dynamique !” le Jeudi 25 septembre 2013 de 9h

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Saint-Martin. Soirée des Lauréats : La Collectivité met à l’honneur les jeunes diplômés

Saint-Martin. Soirée des Lauréats : La Collectivité met à l’honneur les jeunes diplômés

🕔16:29, 31.Juil 2014

La soirée des Lauréats s’est déroulée, le vendredi 25 juillet à la Maison des Jeunes de Sandy Ground, en présence des élus, du préfet délégué et de nombreuses personnalités du territoire. Portée par la Présidente Aline Hanson et organisée par

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Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible

Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible

🕔08:55, 28.Juil 2014

Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près

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Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

🕔14:46, 16.Juil 2014

La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette

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Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer : Synthèse autour du cas particulier de Saint-Martin

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer : Synthèse autour du cas particulier de Saint-Martin

🕔10:50, 8.Juil 2014

Localement, nous vivons au gré des changements de gouvernement l’apparition et la disparition de projets, la garantie donnée de la construction d’un centre pénitentiaire, garantie ensuite reprise par exemple. En la matière, lors d’une de ses conférences de presse de

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Intervention du Député UMP Gibbes à l’Assemblée Nationale : CSG/CRDS, pour le gouvernement, les Saint-Martinois doivent payer

Intervention du Député UMP Gibbes à l’Assemblée Nationale : CSG/CRDS, pour le gouvernement, les Saint-Martinois doivent payer

🕔18:50, 10.Juin 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin profitait, mardi matin, de la séance publique de Questions Orales Sans Débats à l’Assemblée nationale pour interroger le ministère des finances et des comptes publics sur la légitimité de l’assujettissement des Saint-Martinois à

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Politique. Tour d’horizon de notre situation par le Conseiller indépendant Jules Charville

Politique. Tour d’horizon de notre situation par le Conseiller indépendant Jules Charville

🕔10:17, 10.Juin 2014

NDLR – Jules Charville est un conseiller atypique dans le paysage saint-martinois. Après avoir œuvré au rapprochement d’Alain Richardson, Guillaume Arnell et Louis Mussington en 2007, puis s’être investi aux côtés de Daniel Gibbs en 2012 qui l’amènera à ses fonctions

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Politique. De retour de Paris, notre député débrieffe sur le contenu de ses travaux à et autour de l’Assemblée

Politique. De retour de Paris, notre député débrieffe sur le contenu de ses travaux à et autour de l’Assemblée

🕔23:43, 22.Avr 2014

Comme il en a désormais pris l’habitude et sans doute sur les conseils d’une communicante avisée, notre Député des îles du Nord, Daniel Gibbes, conviait la presse à un debriefing très open quant à ses activités parisiennes. La Mission Parlementaire

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Politique. Le Député Daniel Gibbs interpelle la Ministre de la Justice, Christiane Taubira à l’Assemblée Nationale

Politique. Le Député Daniel Gibbs interpelle la Ministre de la Justice, Christiane Taubira à l’Assemblée Nationale

🕔17:22, 15.Avr 2014

Question de Monsieur Daniel Gibbes, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres

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Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ?

Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ?

🕔22:57, 3.Fév 2014

Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de

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Saint-Martin. Vrai faux débat pour la révision de la Loi Organique

Saint-Martin. Vrai faux débat pour la révision de la Loi Organique

🕔21:28, 3.Fév 2014

Deux points d’orgue étaient développés par le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du mercredi 29 janvier dernier : la révision de la Loi Organique proposée avec beaucoup de largesse en juin 2013 lors de sa visite

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Parlement. La loi sur le non-cumul adoptée par l’Assemblée nationale

Parlement. La loi sur le non-cumul adoptée par l’Assemblée nationale

🕔22:43, 22.Jan 2014

C’est aujourd’hui, Mercredi 22 Janvier que s’achève le long parcours de la loi sur le non-cumul des mandats avec l’adoption définitive par les députés des deux projets de loi afférents : celui interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat

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Assemblée Nationale. Daniel GIBBS, orateur du groupe UMP pour le budget outre-mer

Assemblée Nationale. Daniel GIBBS, orateur du groupe UMP pour le budget outre-mer

🕔16:55, 30.Oct 2013

Les députés ont examiné hier à l’Assemblée nationale, le budget des outre-mer dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2014. Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances

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Justice. Le Député des îles du Nord interpelle la Garde des Sceaux

Justice. Le Député des îles du Nord interpelle la Garde des Sceaux

🕔14:51, 25.Oct 2013

La FIPcom avait eu l’occasion par le biais de SXMinfo notamment de tirer la sonnettes d’alarme quand aux difficultés avec lesquelles la justice doit composer à Saint-Martin et notamment au regard des déplacements imposés en Guadeloupe : “Les magistrats de

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Tourisme. Le Député Daniel Gibbes et Air France au secours d’un secteur en mal de solution.

Tourisme. Le Député Daniel Gibbes et Air France au secours d’un secteur en mal de solution.

🕔11:41, 23.Oct 2013

Jeudi 17 et vendredi 18 octobre se déroulaient les “Rencontres partenariales pour le développement touristique des îles du Nord de la Caraïbe” à l’Hôtel Radisson sous l’égide du Député Daniel Gibbes, en partenariat avec Air France et l’Organisation Caribéenne du

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Fish Day : Intervention du Député Daniel Gibbs à l’Assemblée Nationale

Fish Day : Intervention du Député Daniel Gibbs à l’Assemblée Nationale

🕔15:05, 14.Mai 2013

Le Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a interpellé le Premier ministre ce mardi dans l’hémicycle sur la situation de Saint-Martin en matière d’insécurité, après le drame survenu lors de la dernière édition du Fish Day qui a fait un

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