Justice. Le Député des îles du Nord interpelle la Garde des Sceaux

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte octobre 25, 2013 14:51

Justice. Le Député des îles du Nord interpelle la Garde des Sceaux

251013-justiceLa FIPcom avait eu l’occasion par le biais de SXMinfo notamment de tirer la sonnettes d’alarme quand aux difficultés avec lesquelles la justice doit composer à Saint-Martin et notamment au regard des déplacements imposés en Guadeloupe : “Les magistrats de Saint-Martin se heurtent aux mêmes difficultés de frais que les conseillers prudʼhomaux. Ce qui implacablement amène à des dysfonctionnements ayant pour conséquence par exemple, de ne pas permettre au Juge placé ou greffier placé de venir à Saint-Martin dans la mesure où ils ne sont pas considérés en déplacement à Saint-Martin. Il apparait que le Ministère refuse de prendre en compte la réalité des difficultés d’applications de la justice pour Saint Martin, écartelé par plus de 200 Km de distance avec ses tribunaux entre SXM et Basse Terre.”

L’article complet “Justice. Vers de nouvelles difficultés à Saint-Martin” en date du 03 octobre 2013 vous éclairera sur la nature et la portée des difficultés identifiées.

Le Député des Îles du Nord, Daniel Gibbes, a porté une oreille plus qu’attentive à ce message d’alerte délivré par la FIPcom puisqu’il s’est fendu d’un courrier à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, pour l’alerter de ce point de rupture que le système judiciaire à Saint-Martin pourrait bien atteindre très rapidement. En effet, comment rendre justice de façon impartiale et efficiente si les déplacements pour la Guadeloupe ne peuvent plus être assumés, déplacements auxquels les magistrats sont contraints faute de TGI à Saint-Martin.

Le courrier en date du 22 octobre 2013 du Député Gibbes est à votre disposition ici : 

  Courrier_Taubira.pdf (635,2 KiB, 580 hits)

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Igor Rembotte
Par Igor Rembotte octobre 25, 2013 14:51