Politique. De retour de Paris, notre député débrieffe sur le contenu de ses travaux à et autour de l’Assemblée

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 22 Avr 2014 23:43

Politique. De retour de Paris, notre député débrieffe sur le contenu de ses travaux à et autour de l’Assemblée

Comme il en a désormais pris l’habitude et sans doute sur les conseils d’une communicante avisée, notre Député des îles du Nord, Daniel Gibbes, conviait la presse à un debriefing très open quant à ses activités parisiennes.

La Mission Parlementaire

Daniel Gibbes, version Député des îles du Nord… demain, retrouvez le leader de la TDG

Daniel Gibbes, version Député des îles du Nord… demain, retrouvez le leader de la TDG

En premier lieu, il y a naturellement cette mission parlementaire assumée par Daniel Gibbes lui-même et René Dosière pour la commission des Lois et qui vise à mieux cerner les enjeux de la bizarrerie frontalière, du statut européen de RUP et à déterminer à l’issue des consultations quelles pourraient être les évolutions de notre cadre institutionnel : “ La commission des Lois a décidé, lors de sa réunion du 15 janvier 2014, de créer une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. Depuis maintenant six années, Saint-Martin est passé du statut de commune du département de la Guadeloupe à celui de collectivité d’outre-mer par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer. Ce cadre statutaire est désormais entré pleinement en vigueur. Dans le même temps, cette  collectivité se trouve confrontée à de nombreux enjeux spécifiques liés, notamment, à la coexistence sur un espace commun : l’île de Saint-Martin, de deux entités autonomes que séparent le droit applicable, la monnaie, le régime de protection sociale et les liens avec l’Union européenne. La mission d’information, constituée de MM. Daniel Gibbes et René Dosière qui en sont les rapporteurs, se donne pour tâche d’examiner le cadre institutionnel applicable à Saint-Martin et de déterminer les évolutions qu’il pourrait être souhaitable d’envisager. Elle s’attachera ainsi à évaluer le cadre statutaire applicable à la collectivité de Saint-Martin, tel que le définit la loi organique du 21 février 2007 ; d’autre part, étudier l’impact du statut de la collectivité en droit européen sur les conditions de son intégration dans son environnement régional. Afin d’éclairer ses travaux, la mission procédera à des auditions de février à juin 2014.

Après avoir rencontré et auditionné nombre de personnes qualifiées en métropole dont Fred Constant, ambassadeur délégué à la coopération régionale, Bertrand Diringer, président de la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin ou encore Dominique Lacroix, ancien Préfet délégué de Saint-Martin et aujourd’hui en charge de l’hypothétique cité des Outre-mer, la mission devrait nous rendre visite du 12 au 16 mai prochains.

Les conclusions de la mission sont naturellement attendues avec ardeur même si l’on sait que René Dosière n’y est jamais allé avec le dos de la cuillère avec les pirates que nous sommes et si, de la bouche même du Député Gibbes, il aurait été préférable que cette mission soit composée d’un panel un tantinet plus large de députés.

Pour autant, la bonne nouvelle vient du fait que le Président même de la prestigieuse commission des lois devrait être du déplacement à Saint-Martin. Monsieur Jean-Jacques Urvoas aura donc tout le loisir de profiter à la fois de l’hospitalité légendaire de notre territoire et de s’en faire une idée peut être plus conforme à nos problématiques… quoique 4 jours, c’est un peu short.

Daniel Gibbes nommé porte parole de l’UMP dans le cadre du projet de loi sur la Modernisation et la Simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Si l’on peut s’enorgueillir de cette reconnaissance de notre député par le groupe UMP, Daniel Gibbes se retrouve ici porte parole de son groupe sur une thématique dont il dira qu’elle est passablement fourre-tout, vague et qu’elle ne répond qu’au souci de la majorité d’assumer sa promesse de “choc de simplification”. Daniel Gibbes rappellera d’ailleurs à l’auditoire que lorsque l’UMP, alors au pouvoir, avait essayé d’avancer sur cette voie, le PS s’était insurgé.

Question ouverte à Madame Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Vous trouverez ici le contenu de cet échange entre le Député Gibbes et la Ministre autour de la problématique du code NATINF, ou plutôt des codes NATINF, que Saint-martin ne parvient à obtenir en face de ses travaux réglementaires et qui, dans notre conscient collectif, empêcheraient les forces de l’ordre accréditées de pouvoir nous verbaliser… pour défaut de vignette par exemple.

Si Victorin Lurel alors Ministre avait promis en mai 2013 au Député Gibbes la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet… en fait, il n’en fût rien. Au bilan, on assiste à un dialogue de sourds entre un député qui aimerait que l’état se donne les moyens de faire en sorte que certains aspects de l’autonomie saint-martinoise puissent être assumés et une Ministre qui ne voit pas bien où cela peut coincer… Néanmoins, Madame Taubira a garanti au Député qu’elle vérifierait auprès de ses services de quoi il retourne. Cette réponse a provoqué un petit sourire de la part de Daniel Gibbes car même si les questions ouvertes sont retransmises en direct, elles sont en amont envoyées à ceux et celles à qui elles vont être soumises, ce qui laissait largement le temps à la Ministre d’interroger ses services avant que la question ne lui soit posée… bref… Saint-Martinois je vous ai compris.

Mais qu’entends-je ? SXMinfo aurait affirmé qu’aucune représentation Saint-Martinoise n’aurait rencontré la Ministre des Outre-mer

Mea Culpa Monsieur le Député, SXMinfo s’est basé sur l’officiel agenda de la Ministre pour affirmer cela. Pour autant, en marge de cet agenda digne de foi et même si l’on peut estimer qu’une délégation plus soudée de ce qu’est la strate politique saint-martinoise aurait été plus à même de porter nos maux aux oreilles de la Ministre, le Député Gibbes a bel et bien rencontré la Ministre durant près d’une heure trente.

Daniel Gibbes nous le garantit, tous les dossiers concernant Saint-Martin et qui étaient portés par l’ex-ministre Lurel ont été abordés. Si nous nous sommes plantés sur l’agenda de la ministre, nous avions par contre vu parfaitement juste lorsque nous évoquions le fait que le toilettage de la loi organique ne serait sans doute pas des priorités de George Pau-Langevin. Le Député Gibbes, avec des mots politiquement tout à fait corrects, nous annonçait que la Ministre n’avait pas l’intention d’imposer un toilettage de la LO si les Collectivités ne le souhaitaient pas et que les échéances de ce nettoyage n’avaient donc plus rien à voir avec celles annoncées par Victorin Lurel. Reste à savoir si la proximité entre les deux ministres, proximité qui avait valu à George Pau-Langevin de dire qu’elle s’inscrivait dans la droite ligne de son prédécesseur, n’amènera pas Victorin Lurel à obtenir du ministère ce dont il a besoin pour garder Saint-Martin sous le joug de la Guadeloupe dont les subsides nationaux ou européens dépendent un peu.

La commission ad hoc créée à Saint-Martin va donc pouvoir détresser et revoir le contenu de ses travaux dans le temps pour leur apporter toute la profondeur nécessaire et se poser la question par exemple de la pertinence du mode de gouvernance plutôt que celle des compétences consenties ou que l’état souhaiterait se ré-approprier : A quoi sert un CESC sans moyens et à quoi servent des Conseils de Quartier qui pour répondre aux attentes des administrés sont rendus à la création d’associations répondant du droit privé ?

Plan Corail, CICE, part patrimoniale de la CSG-CRDS

Trois points abordés par le Député avec la Ministre, les deux premiers qui mettent en valeur le fait que nous sommes systématiquement les oubliés des mesures nationales de soutien à la compétitivité ou aux entreprises au titre de notre compétence fiscale et le troisième pour illustrer que malgré elle nous ne collectons pas ce qui devrait nous être normalement du… bref, à l’instar du Christ, n’hésitons pas à tendre l’autre joue.

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Pour conclure sur ce volet parlementaire fort riche et au regard de l’heure tardive du bouclage de ce petit papier, sachez que le Député Gibbes, par ailleurs leader du groupe Team Daniel Gibbs au Conseil territorial et Secrétaire territorial de la Fédération UMP de Saint-Martin, aura aussi largement débordé ou abordé les problématiques locales que nous vous servirons dès la première heure demain matin… un petit scoop néanmoins : Maître Chance Duzant a sollicité le soutien de l’UD/TDG dans le cadre de sa candidature aux sénatoriales… à bon entendeur…

Igor Rembotte
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