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Tag "loi organique"

Saint Martin : A quoi servent les conseils de quartier ?

Saint Martin : A quoi servent les conseils de quartier ? 0

🕔08:11, 22.Mar 2016

Institutions de la collectivité, fixés par la loi organique du 21 février 2007 dans son titre 2 – Chapitre IV – article Art. LO 6324-1 – les conseils de quartier ont essentiellement un rôle consultatif auprès du conseil territorial. C’est

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Louis MUSSINGTON : A quand un véritable service de l’Education Nationale à Saint-Martin ?

Louis MUSSINGTON : A quand un véritable service de l’Education Nationale à Saint-Martin ? 3

🕔14:12, 15.Oct 2015

Après le vote de la loi organique en février 2007, un décret du Premier Ministre relatif à l’organisation de l’administration des services de l’éducation a été publié, pour tenir compte des particularismes de Saint Martin dans le domaine de l’enseignement.

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François Hollande à Saint-Martin… Il l’a dit, il va le faire, mais pas trop…

François Hollande à Saint-Martin… Il l’a dit, il va le faire, mais pas trop… 17

🕔17:39, 28.Avr 2015

C’est à coup sur l’évènement politique de l’année puisque celle-ci ne compte pour nous aucune échéance, une bonne part de ceux qui ont des choses à dire et qui en auront ou espèrent en avoir l’opportunité sont focus sur l’oreille

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Brigitte Girardin, ex-Ministre de l’Outre-mer, rencontre les membres du CESC

Brigitte Girardin, ex-Ministre de l’Outre-mer, rencontre les membres du CESC 3

🕔14:48, 22.Avr 2015

Mardi 21 Avril 2015, les membres du Conseil, Economique, Social et Culturel de Saint-Martin, réunis en Assemblée plénière à l’Hôtel de la Collectivité ont reçu Madame Brigitte Girardin, ancienne Ministre de l’Outre-mer et ancienne Ministre déléguée à la Coopération, au

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Louis Mussington – A quand un projet de proposition de loi organique pour St Martin ?

Louis Mussington – A quand un projet de proposition de loi organique pour St Martin ? 1

🕔11:32, 22.Fév 2015

Etre à l’offensive, c’est ce qui permet de gagner des combats… La preuve de cette citation est démontrée au travers de l’initiative prise par le conseil territorial de St Barth et en particulier par le sénateur de l’île qui a

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Saint Barthélemy : Et hop, une proposition de loi organique devant le Parlement !

Saint Barthélemy : Et hop, une proposition de loi organique devant le Parlement ! 0

🕔22:14, 27.Jan 2015

En juin 2013, le ministre des Outremer de l’époque était en visite à Saint-Martin et en réponse aux nombreuses demandes faites par les élus, les socioprofessionnels, les autres représentants de la société, parlant pour une fois tous d’une même voix,

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Parlement – Une proposition de loi pour encourager la création de nouvelles communes

Parlement – Une proposition de loi pour encourager la création de nouvelles communes 0

🕔11:53, 19.Déc 2014

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF (Association des Maires de France), suite à la Résolution générale du Congrès de novembre 2013, cette proposition de loi est le fruit de la concertation

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Conseil de Quartier N°3. Réaction du secrétaire démissionnaire à l’article du Pélican “Terre d’espoir se restructure”

Conseil de Quartier N°3. Réaction du secrétaire démissionnaire à l’article du Pélican “Terre d’espoir se restructure” 1

🕔12:57, 9.Juil 2014

Voilà un papier que j’aurais personnellement préféré ne pas avoir à rédiger au bénéfice de la stabilité et d’un doux et rassurant ronronnement du Conseil de Quartier N°3. Mais au regard des propos de Monsieur Alexis Stanford, représentant de ce conseil,

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Saint-Martin. L’association True Hope For St Martin remet 15 pages de travaux sur la Loi Organique à la Présidente Aline Hanson

Saint-Martin. L’association True Hope For St Martin remet 15 pages de travaux sur la Loi Organique à la Présidente Aline Hanson 0

🕔18:26, 13.Juin 2014

Le MOT DU PRESIDENT Madame La Présidente du Conseil territorial, Mesdames et messieurs les Vice-présidents Mesdames et messieurs les Conseillers, Chers concitoyens, Mesdames et messieurs, Au vu des éléments contenus et présentés dans ce document, au vu de la responsabilité qui

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Politique. De retour de Paris, notre député débrieffe sur le contenu de ses travaux à et autour de l’Assemblée

Politique. De retour de Paris, notre député débrieffe sur le contenu de ses travaux à et autour de l’Assemblée 0

🕔23:43, 22.Avr 2014

Comme il en a désormais pris l’habitude et sans doute sur les conseils d’une communicante avisée, notre Député des îles du Nord, Daniel Gibbes, conviait la presse à un debriefing très open quant à ses activités parisiennes. La Mission Parlementaire

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Saint-Martin. L’agenda de la Ministre Pau-Langevin reste désespérément vide d’une représentation saint-martinoise

Saint-Martin. L’agenda de la Ministre Pau-Langevin reste désespérément vide d’une représentation saint-martinoise 0

🕔18:18, 16.Avr 2014

Il est de coutume lorsqu’un ministre succède à un autre de voir tous ceux qui en dépendent intimement se presser auprès des services pour obtenir un rendez-vous le plus rapidement possible. Les objectifs sont multiples et bien souvent complémentaires mais

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Loi Organique. Premier rapport de la commission ad-hoc chargée de “border” son “toilettage”

Loi Organique. Premier rapport de la commission ad-hoc chargée de “border” son “toilettage” 0

🕔18:43, 27.Mar 2014

Rapport sur l’avancement des travaux de la commission ad-hoc relative à la modification de la Loi Organique, créée lors du Conseil Territorial du 27 février 2014, suite à la demande de Victorin Lurel, notre ex-député et futur ex-Ministre des Outre-mer,

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Saint-Martin. Vrai faux débat pour la révision de la Loi Organique

Saint-Martin. Vrai faux débat pour la révision de la Loi Organique 0

🕔21:28, 3.Fév 2014

Deux points d’orgue étaient développés par le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du mercredi 29 janvier dernier : la révision de la Loi Organique proposée avec beaucoup de largesse en juin 2013 lors de sa visite

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Association. True hope for Saint-Martin organise sa première conférence-débat

Association. True hope for Saint-Martin organise sa première conférence-débat 0

🕔12:11, 5.Déc 2013

Habitants de St Martin, à l’occasion de la date du l0ème anniversaire du référendum sur l’article 74, le samedi 7 Décembre 2013, l’association “True Hope For St Martin“ a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat intitulée : “Dites-nous, Article 74

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Saint-Martin : l’installation des Conseils de Quartier

Saint-Martin : l’installation des Conseils de Quartier 0

🕔18:07, 1.Mai 2013

C’est demain après-midi, jeudi 2 mai, qu’aura officiellement lieu l’installation des Conseils de quartier de la mandature 2012-2017 Les conseils de quartier de la Collectivité de Saint-Martin regroupent des citoyens volontaires et nommés par le Conseil territorial sous contrôle d’huissier.   

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