Saint Martin : A quoi servent les conseils de quartier ?

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin mars 22, 2016 08:11

Saint Martin : A quoi servent les conseils de quartier ?

Institutions de la collectivité, fixés par la loi organique du 21 février 2007 dans son titre 2 – Chapitre IV – article Art. LO 6324-1 – les conseils de quartier ont essentiellement un rôle consultatif auprès du conseil territorial. C’est d’ailleurs le conseil territorial qui fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier.

Ce rôle consultatif doit s’exercer auprès du conseil territorial à chaque fois que ce dernier délibère sur la révision ou la modification du plan local d’urbanisme dans le périmètre du quartier, sur les projets d’aménagement dans le périmètre du quartier, et l’aménagement des équipements de proximité, qu’ils soient éducatifs, sociaux, culturels ou sportifs.

Outre l’obligation de donner son avis, le conseil de quartier a aussi pour mission d’entretenir le lien social entre l’institution et la population. Il prend connaissance des besoins ou des dysfonctionnements de son quartier et les relaye auprès de la collectivité, faisant ainsi participer la population à l’élaboration des politiques publiques. Les Conseils de quartier doivent être un vecteur de cohésion sociale, de solidarité, d’approfondissement de la démocratie participative.

Le 29 novembre 2007, le conseil exécutif de Saint-Martin a voté le règlement intérieur des conseils de quartier. Ce règlement prévoit non seulement le rôle de ces instances, mais il fixe aussi les modalités de leur installation.

Les conseils de quartier sont installés par l’exécutif territorial pour une durée de 5 ans. Saint-Martin a 6 conseils de quartier, qui ont chacun 15 membres titulaires (et 15 suppléants) répartis en 3 collèges : le collège des habitants (7 membres titulaires), le collège des associations (5 membres titulaires) et le collège des acteurs socio-économiques (3 membres titulaires).

Le  conseil de quartier est un organe apolitique

Le bureau du conseil de quartier doit comporter un représentant délégué de l’assemblée, un représentant suppléant et un secrétaire. Le représentant du quartier est élu parmi ses pairs à la majorité absolue des voix. Il est le seul habilité à s’exprimer au nom du conseil de quartier devant les instances de la Collectivité. Il est le porte-parole du conseil de quartier et doit se cantonner à ce rôle. En effet, le représentant du quartier n’est pas élu au suffrage universel et n’a par conséquent aucune responsabilité quant à la politique conduite par la collectivité, il n’a aucun pouvoir hiérarchique sur les agents de la collectivité.

Dans l’objectif d’entretenir un lien fort avec les conseils de quartier, le conseil exécutif, réuni le 23 octobre 2012, a modifié le règlement intérieur des conseils de quartier, en nommant un élu en charge des relations avec les conseils de quartier. Cet élu est chargé d’assurer la liaison entre les conseils de quartier et la collectivité. Madame la vice-présidente Rosette Gumbs Lake porte cette charge et entretient un lien privilégié avec chacun des six conseils.

Par ce communiqué, la Présidente Aline Hanson tient à rappeler l’utilité première des conseils de quartier, conformément à la loi organique. 

Chaque conseil de quartier a des élus référents :

  • Le vice-président Wendel Cocks, les conseillères Nadine Jermin Josiane Nettleford, Dominique Riboud pour le conseil de quartier n°1
  • Les conseillers Jean-David Richardson, José Vilier, Jean-Philippe Richardson pour le conseil de quartier n°2
  • Les conseillers Alain Gros Désormeaux, Louis Fleming, Daniel Gibbs et Maud Ascent-Gibs pour le conseil de quartier n°3
  • Le vice-président Guillaume Arnell, les vice-présidentes Ramona Connor et Rosette Gumbs Lake, les conseillers Valérie Fonrose et Annette Philips pour le conseil de quartier n°4
  • Les conseillers Jeanne Rogers Vanterpool, René-Jean Duret et Dominique Aubert pour le conseil de quartier n°5
  • Les conseillers Rollande Questel, Antero Santos et Jules Charville pour le conseil de quartier n°6.

Les six conseils de Quartier de Saint-Martin

Installés pour la deuxième fois en 2013, les six conseils de quartier de Saint-Martin sont définis comme suit :

Quartier 1 : Soleil levant (orange) : Griselle – Oyster-Pond – Belle plaine – Flagstaff – Orléans – Baie orientale.

Quartier 2 : Terre de Culture (Violet) : Chevrise – Cul de Sac – Mont Vernon – Grand-Case – La Savane – Morne O’Reilly.

Quartier 3 : Terre d’espoir (verte) : Lot La Savanna – Pic Paradis – Saint-Louis – Rambaud – Colombier – Cripple Gate –Friar’s Bay.

Quartier 4 : Terre d’échanges et patrimoine (bleu) : Morne-Valois – Agrément – Hameau du Pont – Galisbay –  La Colombe – Concordia – Spring – Mont des Accords.

Quartier 5 : La Capitale (rouge) : Centre-ville de Marigot – Saint-James – Rue de Hollande – Mont Fortune – Bellevue.

Quartier 6 : Terre des Peuples (jaune) : Sandy ground – Terres-Basses.

Commenter l'article avec votre compte Facebook

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin mars 22, 2016 08:11
Écrire un commentaire

Pas de commentaire

Pas de commentaire!

Il n'y a pas encore de commentaire, mais vous pouvez être le premier à commenter cet article.

Écrire un commentaire
Voir les commentaires

Écrire un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée
Les champs obligatoires sont marqués*