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Saint Martin : A quoi servent les conseils de quartier ?

Saint Martin : A quoi servent les conseils de quartier ? 0

🕔08:11, 22.Mar 2016

Institutions de la collectivité, fixés par la loi organique du 21 février 2007 dans son titre 2 – Chapitre IV – article Art. LO 6324-1 – les conseils de quartier ont essentiellement un rôle consultatif auprès du conseil territorial. C’est

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