Réserve parlementaire, qu’est ce que c’est et qu’en a fait notre député des îles du Nord ?

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte février 13, 2015 11:46

Réserve parlementaire, qu’est ce que c’est et qu’en a fait notre député des îles du Nord ?

Un de nos confrères s’est porté sur le sujet (devenu depuis 2014 un petit marronnier sympathique) à l’échelle des députés ultramarins. Une pointe de chauvinisme nous impose presque de nous pencher sur celui qui est le notre, Daniel Gibbes, Député de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Mais avant toute chose, il est nécessaire de revenir sur ce qu’est la “réserve parlementaire”, sur ses objectifs, ses conditions d’utilisation etc…

Tout d’abord, il faut savoir que la transparence actuelle quant à l’usage de cette réserve parlementaire par chacun des députés n’a pas toujours été une réalité et que c’est Claude Batolonne qui a souhaité dès son accession au perchoir mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence.

Ce n’est donc que depuis 2014 que l’accès libre et transparent est garanti via le net, encore lui, à l’usage de ces fonds.

En quelques chiffres, un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.

En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 – la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Et le Député Gibbes dans tout cela ?

Daniel Gibbes a pour sa part sur l’année 2014 consommé 141 000€ de cette réserve, somme qu’il a choisit de flécher dans des proportions divers vers 28 organismes, association et autres… La grande difficulté pour notre Député est naturellement d’équilibrer l’usage de cette manne divine entre les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Quoiqu’il en soit, bon nombre d’associations sportives, culturelles, environnementales, artistiques ou à vocation sociale ont d’ores et déjà pu jouir de cette bulle d’oxygène et donc, plus globalement le bon usage de cette réserve participe du rayonnement de la circonscription de notre député. Un excès de naïveté nous amènerai sans doute à ne pas évoquer l’impact électoral de cet investissement pécuniaire annuel sur des territoires aussi exiguës que les nôtres, mais le fait est que globalement, c’est un potentiel de 700 000€ environ qui est mis à disposition du Député durant sa mandature au bénéfice des Îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Igor Rembotte
Par Igor Rembotte février 13, 2015 11:46