E-newletter N°7 de la Collectivité, Gonzalo, RSA, TGCA…

E-newletter N°7 de la Collectivité, Gonzalo, RSA, TGCA…

🕔14:34, 12.Nov 2014

L’édito de la Présidente Mes chers compatriotes, Nous venons de traverser ensemble des moments difficiles avec le passage de l’ouragan Gonzalo. La facture pour la Collectivité sera conséquente, mais nous faisons confiance à la Ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, qui

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Nos petites entreprises : Glorifiées dans les mots, sacrifiées dans les faits

Nos petites entreprises : Glorifiées dans les mots, sacrifiées dans les faits

🕔13:15, 5.Nov 2014

Les défaillances des Très Petites Entreprises (TPE) de, un ou deux salariés, (base du tissu économique de St Martin) ont augmenté au plan national de 30 % au 3ème trimestre 2014 par rapport à la même période de lʼan dernier,

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Saint-Martin – Le Conseil territorial vote de nouvelles mesures fiscales pour favoriser l’investissement

Saint-Martin – Le Conseil territorial vote de nouvelles mesures fiscales pour favoriser l’investissement

🕔16:42, 3.Nov 2014

Le premier Conseil territorial de la rentrée, qui s’est réuni le 30 octobre dernier, a pris plusieurs mesures fiscales destinées à équilibrer les finances de la Collectivité et à dégager des possibilités significatives d’investissement. De ce fait, le taux de

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Conseil territorial du Jeudi 30 octobre… comme une lettre à la poste pour la Présidente

Conseil territorial du Jeudi 30 octobre… comme une lettre à la poste pour la Présidente

🕔13:45, 3.Nov 2014

Le Conseil Territorial du 30 octobre 2014 avait quelque chose de particulier, une atmosphère un peu lourde, le premier véritable exercice de la gouvernance après les élections sénatoriales qui avaient vu naître quelques frondeurs au sein du groupe de la majorité

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Union pour la Démocratie – RSA : la majorité doit cesser de jouer les apprentis sorciers !

Union pour la Démocratie – RSA : la majorité doit cesser de jouer les apprentis sorciers !

🕔14:38, 29.Oct 2014

Augmentation de la TGCA, augmentation du carburant, prélèvement de 30% sur le RSA « socle » : les élus de l’opposition « Union pour la Démocratie » s’inquiètent vivement des nouvelles mesures fiscales que la majorité entend faire passer ce jeudi 30 octobre, en séance

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Lettre ouverte du Conseiller Jules Charville à la Présidente du Conseil Territorial de la collectivité de Saint-Martin

Lettre ouverte du Conseiller Jules Charville à la Présidente du Conseil Territorial de la collectivité de Saint-Martin

🕔11:31, 29.Oct 2014

Marigot – Saint-Martin, le 24 octobre 2014   Madame la Présidente,   Depuis votre élection en tant que Présidente du Conseil Territorial, je n’ai pas manqué de saluer à de nombreuses reprises les actions et autres décisions courageuses que vous

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Alain RICHARDSON, le retour : “I did no crime yet I served the time!”

Alain RICHARDSON, le retour : “I did no crime yet I served the time!”

🕔09:42, 29.Oct 2014

“Je n’ai commis aucun crime mais j’ai servi la peine.”   12 Avril 2013 au 13 Octobre 2014, voilà mes 18 mois de purgatoire politique servis (démission et période d’inéligibilité). Au terme de cette période un constat s’impose : ces sanctions

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TGCA: Le Président de la FIPCOM répond à la Collectivité de St-Martin

TGCA: Le Président de la FIPCOM répond à la Collectivité de St-Martin

🕔15:14, 7.Fév 2013

Réponse de la FIPCOM concernant un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin en date du Mercredi 6 Février qui a pour titre : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS En ma qualité de

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Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS

Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS

🕔13:48, 6.Fév 2013

TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS EN CONFIRMANT L’APPLICATION, DEPUIS LE 1ER FEVRIER DERNIER, DU TAUX DE 4 % A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE SERVICES AINSI QU’AUX VENTES DE PLATS A EMPORTER. Plusieurs

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Antilles. Augmentation de la TGCA de 2 à 4 % mis en place ce 1 er février: Position de la FipCOM

Antilles. Augmentation de la TGCA de 2 à 4 % mis en place ce 1 er février: Position de la FipCOM

🕔19:16, 4.Fév 2013

TGCA : Parution dans le J O N ° 042 du 15 janvier 2013 page 4 délibération CT 6/12/12 Mise en place du nouveau taux de 4%. – La FIPCOM exhorte le Conseil Territorial au rétablissement de la concertation avec

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Saint-Martin : Vive la rentrée

Saint-Martin : Vive la rentrée

🕔13:22, 7.Sep 2012

La rentrée scolaire est l’occasion, une fois de plus, de s’interroger sur l’économie et ce qui devrait normalement la gouverner, la politique. Je n’ai pas pour habitude de commenter l’actualité, mais force est parfois de s’interroger. Ainsi, je lis sous

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La TGCA sous séquestre

La TGCA sous séquestre

🕔17:12, 9.Sep 2010

La Fédération des Restaurateurs de St-Martin sollicite le Président Gumbs pour une réunion d’urgence à propos des modalités d’application de la TGCA. D’ici là, les membres de l’organisme menacent de déposer les sommes inhérentes à la nouvelle taxe sous séquestre.

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Immatriculation, Vignette auto

Immatriculation, Vignette auto

🕔22:15, 27.Août 2010

On continu sur le principe d’autrucheland avec un report supplémentaire concernant les plaques d’immatriculation et l’achat de la vignette au 31 Octobre 2010. La collectivité a transmis le communiqué suivant: “Conformément à la délibération du 24 juin 2010, le Président de

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Dimanche 1er AOUT… LA TGCA entre en vigueur…

Dimanche 1er AOUT… LA TGCA entre en vigueur…

🕔23:28, 30.Juil 2010

Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de

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COMMUNIQUE FIPCOM

COMMUNIQUE FIPCOM

🕔12:59, 23.Juil 2010

Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est

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Résultat du sondage sur la TGCA

Résultat du sondage sur la TGCA

🕔23:18, 16.Juil 2010

Un sondage a été proposé sur le portail de sxminfos.net le mois dernier. Le résultat est le suivant: Question posée: La TGCA Je suis pour, notre ile en a besoin :  7 % C’est n’importe quoi, ca va affaiblir notre économie :

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La TGCA reportée et modifiée….

La TGCA reportée et modifiée….

🕔09:34, 25.Juin 2010

D’après les premiers éléments disponible ce matin, la COM envisagerait de reporter une fois de plus la mise en application de la TGCA mais surtout, de modifier le texte et donc son application . Il est évident qu’en l’état, cette

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Il y a 400 ans…

Il y a 400 ans…

🕔14:15, 16.Juin 2010

Colbert : Pour  trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus.  J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au  cou… Extrait d’une conversation entre Colbert

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TGCA. DIFFICULTES D’INTERPRETATION ET ….

TGCA. DIFFICULTES D’INTERPRETATION ET ….

🕔14:13, 15.Juin 2010

Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts.

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L’affichage des prix et la boule de Cristal….

L’affichage des prix et la boule de Cristal….

🕔15:15, 7.Juin 2010

Synthèse sur l’importance d’avoir a Saint-Martin une boule de cristal… Problème posé: L’affichage des prix en magasin est bientôt bien plus complique et tordue : Les prix doivent être affiches taxe comprise mais facturée Hors taxe, obligeant le commerçant a calculer

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L’IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL D’UNE TAXE

L’IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL D’UNE TAXE

🕔21:45, 6.Juin 2010

Dans tous les pays démocratiques, lorsqu’une nouvelle taxe est en prévision, la première priorité consiste à étudier en détail l’impact économique et social de ladite taxe. C’est ce que l’on appelle de la bonne gouvernance. Ici, localement, loin de tout

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LA VERITE SURGIT SUR LA PRETENDUE “TAXE GENERALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE”

LA VERITE SURGIT SUR LA PRETENDUE “TAXE GENERALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE”

🕔21:43, 6.Juin 2010

Nos élus nous ont trompés. Leur arrogance est sans limite. Contrairement à ce qu’ils affirment, la  nouvelle taxe TGCA n’est nullement une taxe sur le chiffre d’affaire des  commerçants et des professionnels, mais bien une TAXE SUR LA CONSOMMATION. Une

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