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Tag "évolution statutaire"

Saint-Martin – Mais quelle mouche pique Daniella Jeffry… aucune, elle a mal à son Pays.

Saint-Martin – Mais quelle mouche pique Daniella Jeffry… aucune, elle a mal à son Pays.

🕔15:08, 22.Juin 2015

LES RELATIONS HUMAINES SE DETERIORENT SUR LA FRIENDLY ISLAND Pendant que certains fêtent le trentenaire de leur présence à Saint-Martin, d’autres déplorent les signes inquiétants d’une cassure progressive, mais réelle, des relations entre la collectivité, les forces de l’ordre, en

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Sénatoriales 2014 – Louis Mussington s’interroge : Y-a-t-il un commandant à bord ?

Sénatoriales 2014 – Louis Mussington s’interroge : Y-a-t-il un commandant à bord ?

🕔17:16, 23.Sep 2014

Après avoir pris le temps nécessaire d’écouter l’opinion publique avec attention et intérêt ,il me parait tout à fait raisonnable de souligner à cet instant que l’homme de la rue est complètement scandalisé et indigné en apprenant que trois élus

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Saint-Martin. Audition du Sénateur Louis Constant Fleming par la Mission Parlementaire

Saint-Martin. Audition du Sénateur Louis Constant Fleming par la Mission Parlementaire

🕔16:27, 20.Mai 2014

SAINT-MARTIN, “COLLECTIVITE D’OUTRE-MER AUTONOME” : PSEUDO-REFORME OU VERITABLE IMPOSTURE ? Note à l’attention de MM. Les membres de la mission parlementaire (mai 2014) Officiellement engagée en juillet 2007 la mise en oeuvre de la réfàrme statutaire de Saint-Martin semble aujourd’hui gravement compromise.

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Saint-Martin. Les députés Urvoas et Dosière ont poursuivi leurs auditions à Saint-Martin le 16 mai dernier

Saint-Martin. Les députés Urvoas et Dosière ont poursuivi leurs auditions à Saint-Martin le 16 mai dernier

🕔12:44, 19.Mai 2014

Le 16 mai dernier, dans le cadre de la mission parlementaire d’évaluation de l’évolution statutaire obtenue à la force du poignet par notre député des îles du Nord, Daniel Gibbs, le Député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, le

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Saint-Martin. Le choix statutaire fêtait ses 10 ans en décembre, le referiez-vous aujourd’hui ?

Saint-Martin. Le choix statutaire fêtait ses 10 ans en décembre, le referiez-vous aujourd’hui ?

🕔11:41, 8.Jan 2014

Le 10 décembre dernier, nous célébrions un étrange anniversaire, celui du choix de l’évolution statutaire, conséquence de la consultation populaire du 10 décembre 2003. Localement, c’est le conseiller territorial indépendant Jules Charville, par ailleurs Président de l’Association True Hope for

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Cour des Comptes. Le rapport sur la fiscalité outre-mer ne satisfait pas le Président du Groupe RRR au Conseil Territorial

Cour des Comptes. Le rapport sur la fiscalité outre-mer ne satisfait pas le Président du Groupe RRR au Conseil Territorial

🕔10:46, 16.Déc 2013

Lors du Conseil Territorial du 07 novembre dernier, René-Jean Duret, Président du Groupe RRR de l’Assemblée, prenait la parole pour commenter le dernier rapport réalisé par la Chambre Territoriale des Comptes . Le Conseiller prenait alors la parole en ces

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Saint-Martin. 10 ans après le référendum : Dépendance, Indépendance, Interdépendance…

Saint-Martin. 10 ans après le référendum : Dépendance, Indépendance, Interdépendance…

🕔10:35, 9.Déc 2013

Dépendance, Indépendance ou Interdépendance ? Cela fait aujourd’hui 10 ans que les électeurs de Saint-Martin ont répondu à une consultation populaire sur l’évolution statutaire, sur la base de l’article 74 de la Constitution. Rappelons que cette soumission au régime de l’article 74 résulte

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Saint-Martin. Le choix de l’évolution statutaire a aujourd’hui 10 ans…

Saint-Martin. Le choix de l’évolution statutaire a aujourd’hui 10 ans…

🕔17:02, 7.Déc 2013

Le 07 décembre 2003, les électeurs saint-martinois étaient sollicités pour s’exprimer quand à l’opportunité d’opter pour une certaine évolution statutaire comme l’autorise l’article 74 de la constitution française. A l’époque et malgré l’enjeu, le thème n’avait pas mobilisé les foules

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Conférence True Hope for Saint-Martin : “le statut pour les nuls”

Conférence True Hope for Saint-Martin : “le statut pour les nuls”

🕔15:31, 6.Déc 2013

Lors du lancement officiel de l’association “True Hope for Saint-Martin” était déjà annoncée la Conférence qui se tiendra ce samedi 7 décembre à la CCISM : “Dites-nous, Article 74 ! Pourquoi n’avez-vous pas ouvert la porte ?” Une conférence bien

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Association. True hope for Saint-Martin organise sa première conférence-débat

Association. True hope for Saint-Martin organise sa première conférence-débat

🕔12:11, 5.Déc 2013

Habitants de St Martin, à l’occasion de la date du l0ème anniversaire du référendum sur l’article 74, le samedi 7 Décembre 2013, l’association “True Hope For St Martin“ a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat intitulée : “Dites-nous, Article 74

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Saint-Martin. Le Sénateur synthétise sa vision du territoire pour les inspecteurs de l’IGA

Saint-Martin. Le Sénateur synthétise sa vision du territoire pour les inspecteurs de l’IGA

🕔11:16, 26.Nov 2013

Nous nous souvenons de la venue récente des inspecteurs de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration). Le Sénateur Louis-Constant Fleming, le “père du statut”, hors du territoire au moment de leur visite, a pu les rencontrer à Paris, tout comme le

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Saint-Martin. 10.000 Man March for Saint-Martin

Saint-Martin. 10.000 Man March for Saint-Martin

🕔12:12, 7.Nov 2013

L’objectif que nous poursuivons ici n’est pas la promotion de l’évènement mais surtout d’en rappeler les contours voulus par les organisateurs tant le sujet alimente les conversations et met encore une fois en valeur les profonds clivages qui divisent la

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Saint-Martin. Audition des socio-professionnels par l’IGA

Saint-Martin. Audition des socio-professionnels par l’IGA

🕔11:19, 5.Nov 2013

Comme nous vous l’annoncions ici, l’Inspection Générale de l’Administration est actuellement en mission dans les îles du Nord et le cadre de celle-ci est maintenant mieux connu : la fameuse et litigieuse compensation des charges liées aux transferts de compétences

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Evolution statutaire : Le Professeur Carcassonne est décédé

Evolution statutaire : Le Professeur Carcassonne est décédé

🕔23:05, 27.Mai 2013

Les hommages du monde politique et universitaire se multiplient tant Carcassonne était devenue une référence en termes de Constitution, qu’il a d’ailleurs commentée en 1996, et participait à tous les débats relatifs à l’évolution des institutions. Membre de la commission

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