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Tag "défiscalisation"

Défiscalisation : le Gouvernement acte l’après 2017

Défiscalisation : le Gouvernement acte l’après 2017

🕔17:27, 27.Oct 2015

Au nom du Gouvernement, la ministre des Outre-mer annonce une évolution du dispositif de défiscalisation afin de clarifier et de stabiliser le cadre des aides à l’investissement outre-mer au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Un amendement gouvernemental viendra modifier l’article

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Les habitants des quartiers résidentiels se mobilisent contre le projet de PLU du 25 juillet 2015

Les habitants des quartiers résidentiels se mobilisent contre le projet de PLU du 25 juillet 2015

🕔08:10, 21.Août 2015

Regroupés dans les zones U4 du projet de PLU, les propriétaires de logements installés dans les quartiers résidentiels de Colombier, Cripple Gate, Cul de Sac, Friar’s Bay, Jardins d’Orient Bay, La Savane, Mont-Vernon 1 2 et 3, Oyster Pond, Park

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Economie – De l’importance du Girardin pour l’investissement à Saint-Martin

Economie – De l’importance du Girardin pour l’investissement à Saint-Martin

🕔16:00, 7.Juil 2015

La Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin présente tous les attraits d’une île paradisiaque : située en mer des Caraïbes, elle présente un très fort potentiel touristique de par sa proximité avec le continent américain. Pourtant Saint-Martin, partie française de l’île Saint-Martin, souffre

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Collectivité de Saint-Martin – Mise au point sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Collectivité de Saint-Martin – Mise au point sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

🕔17:00, 14.Avr 2015

De nombreuses contrevérités ont été dites ou publiées dans les médias ces dernières semaines au sujet du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est de mon devoir de rappeler l’historique du PLU à nos concitoyens. Il faut tout d’abord

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Entreprise. Réunion d’information sur les dispositifs de défiscalisation

Entreprise. Réunion d’information sur les dispositifs de défiscalisation

🕔18:52, 31.Mar 2014

La CCISM invite les entrepreneurs et professionnels à une réunion d’information sur les dispositifs de défiscalisation le mardi 1er avril 2014, dès 17h30, à la Maison des Entreprises de Concordia. Nous comptons vivement sur votre présence. Pour toutes informations complémentaires, veuillez

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Cour des comptes. La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer

Cour des comptes. La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer

🕔17:30, 11.Mar 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement

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Economie. La défisc dans le collimateur de la Cour des Comptes, JM Ayrault réagit

Economie. La défisc dans le collimateur de la Cour des Comptes, JM Ayrault réagit

🕔16:36, 11.Mar 2014

Objet : Référé n° 68319 sur la défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer. Par courrier en date du 27 décembre 201 3, vous m’avez adressé un référé sur la défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer. Ce

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SAINT-MARTIN : rencontres au sommet à la CCISM

SAINT-MARTIN : rencontres au sommet à la CCISM

🕔09:38, 15.Août 2013

Jean-Paul Le Pelletier, Président de l’ACCIOM et de la CCI de Guyane, accompagné de Colette Koury, présidente de la CCI des îles de Guadeloupe, étaient de passage à Saint-Martin en cette période estivale mais avec quelques objectifs bien précis. Mais

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