COTAF : Contrôle d’un garage clandestin

COTAF : Contrôle d’un garage clandestin 4

🕔09:04, 16.Déc 2016

Le Mercredi 23 Novembre, de 9h30 à 18h00, un garage non déclaré qui exerçait depuis 16 ans à Quartier d’Orléans a été contrôlé dans le cadre du COTAF (Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude). Le gérant de cette entreprise a été placé

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Communiqué de presse : Contrôle de six garages automobiles dans le cadre du COTAF

Communiqué de presse : Contrôle de six garages automobiles dans le cadre du COTAF 0

🕔20:02, 23.Mai 2016

Le Comité Territorial Anti Fraude (COTAF) présidé par le vice procureur à Saint Martin a entrepris de vastes opérations de contrôle. Les journées de jeudi 19 et vendredi 20 mai ont été l’occasion de procéder à de multiples vérifications sur

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La Collectivité de Saint-Martin et l’état accentuent leur partenariat contre la fraude à l’entrée du territoire

La Collectivité de Saint-Martin et l’état accentuent leur partenariat contre la fraude à l’entrée du territoire 0

🕔15:13, 8.Oct 2014

La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité de Saint Martin (DAJC) exerce une part des missions relatives à la politique publique d’immigration, que ce soit pour les autorisations d’accès au travail des ressortissants étrangers pour occuper des emplois spécialisés

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