Communiqué de presse : Contrôle de six garages automobiles dans le cadre du COTAF

Gendarmerie
Par Gendarmerie mai 23, 2016 20:02

Communiqué de presse : Contrôle de six garages automobiles dans le cadre du COTAF

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Le Comité Territorial Anti Fraude (COTAF) présidé par le vice procureur à Saint Martin a entrepris de vastes opérations de contrôle. Les journées de jeudi 19 et vendredi 20 mai ont été l’occasion de procéder à de multiples vérifications sur 6 garages automobiles (3 à Marigot et 3 à Quartier d’Orléans).

Sur place, plus de 65 personnes étaient mobilisées dont une cinquantaine de gendarmes (dont un hélicoptère), une douzaine d’agents de la police aux frontières ainsi que les professionnels de l’Inspection du travail, de la DCCRF et de la DREAL.

Au bilan, plusieurs infractions ont été constatées et feront l’objet d’enquêtes judiciaires :
– La plupart des sites contrôlés ne sont pas en conformité avec le code de commerce et les règles de la consommation.
– 1 deux roues provenant d’un vol a été saisi.
– Une dizaine de véhicules sont faussement immatriculés ou présentent des incohérences qui nécessitent des investigations plus poussées.
– Une dizaine de véhicules ont été enlevés dont la plupart pour des infractions à la réglementation sur l’environnement. Cette action participe à la lutte contre la prolifération du ZIKA.
– 1 occupation illicite d’un terrain privé qui entraîne des infractions au code de l’urbanisme et à la réglementation sur l’environnement.
– 1 enquête pour débit de boissons non déclaré.
– 1 interpellation pour menace avec arme (barre de fer) sur agent dépositaire de l’autorité publique.
– 2 procédures d’initiative pour usage et détention de produits stupéfiants.
– 1 étranger en situation irrégulière.

D’autres opérations seront prochainement conduites afin de renforcer la lutte contre la fraude et le non respect de la réglementation sur les îles du Nord.

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Par Gendarmerie mai 23, 2016 20:02
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