COTAF : Contrôle d’un garage clandestin

Gendarmerie
Par Gendarmerie décembre 16, 2016 09:04

COTAF : Contrôle d’un garage clandestin

Le Mercredi 23 Novembre, de 9h30 à 18h00, un garage non déclaré qui exerçait depuis 16 ans à Quartier d’Orléans a été contrôlé dans le cadre du COTAF (Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude).

Le gérant de cette entreprise a été placé en garde à vue. A l’issue, il a été convoqué devant le Tribunal de Saint Martin pour le mois de Mars 2017.

Lors de cette opération, 10 véhicules ont été enlevés :

– 6 épaves dont l’enlèvement et la destruction a été prise en charge par la Collectivité de Saint Martin.

– 1 véhicule en bon état dont le propriétaire n’a pas été identifié.

– 3 véhicules enlevés aux frais de leur propriétaire.

Les contrôles opérés par le COTAF rassemblent tous les services de l’état (Inspection du Travail, Répression des Fraude, Environnement, URSSAF, Police Aux Frontières et Gendarmerie).

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Par Gendarmerie décembre 16, 2016 09:04

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