COTAF : Contrôle d’un garage clandestin

Gendarmerie
Par Gendarmerie décembre 16, 2016 09:04

COTAF : Contrôle d’un garage clandestin

Le Mercredi 23 Novembre, de 9h30 à 18h00, un garage non déclaré qui exerçait depuis 16 ans à Quartier d’Orléans a été contrôlé dans le cadre du COTAF (Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude).

Le gérant de cette entreprise a été placé en garde à vue. A l’issue, il a été convoqué devant le Tribunal de Saint Martin pour le mois de Mars 2017.

Lors de cette opération, 10 véhicules ont été enlevés :

– 6 épaves dont l’enlèvement et la destruction a été prise en charge par la Collectivité de Saint Martin.

– 1 véhicule en bon état dont le propriétaire n’a pas été identifié.

– 3 véhicules enlevés aux frais de leur propriétaire.

Les contrôles opérés par le COTAF rassemblent tous les services de l’état (Inspection du Travail, Répression des Fraude, Environnement, URSSAF, Police Aux Frontières et Gendarmerie).

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Par Gendarmerie décembre 16, 2016 09:04
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4 Commentaires

  1. Christian Tesson décembre 16, 16:26

    Ha oui 16 ans !

  2. Marc décembre 17, 07:12

    Est ce une victoire? Deux familles et 7 enfants qui perdent leurs ressources et deviennent des chômeurs à la charge de la collectivité. Au lieu de leur prendre leurs outils, leurs voitures, on aurait pu les déclarer d’office et leur expliquer les lois françaises, avec la même fermeté, mais cela aurait été plus productif pour eux et pour la société. Ce sont mes voisins, des Guyanais polis, pas des voyous. Difficile d’applaudir à ce genre d’action.

  3. F. LETUVEE décembre 17, 07:19

    En effet… aucune victoire dans cette affaire…

  4. Vidda Binon décembre 17, 22:42

    Super rapide les autorités hahahahahahahaha

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