La Collectivité de Saint-Martin et l’état accentuent leur partenariat contre la fraude à l’entrée du territoire

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 8 Oct 2014 15:13

La Collectivité de Saint-Martin et l’état accentuent leur partenariat contre la fraude à l’entrée du territoire

La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité de Saint Martin (DAJC) exerce une part des missions relatives à la politique publique d’immigration, que ce soit pour les autorisations d’accès au travail des ressortissants étrangers pour occuper des emplois spécialisés ou pour les attestations d’accueil dans le cadre de la délivrance des visas de court séjour.

(de Gauche à droite) Melle Angélique BERGER, chargée des attestations d’accueil, M. Pascal DRAMPE, commandant, responsable de la PAF Saint Martin, Mme Léonie FLANDERS, Directrice des Affaires Juridiques et du contentieux, M. Avelino FERNANDES, chef de l’unité judiciaire, M. Alex VIGNAL, Directeur adjoint des affaires juridiques et du contentieux.

(de Gauche à droite) Melle Angélique BERGER, chargée des attestations d’accueil, M. Pascal DRAMPE, commandant, responsable de la PAF Saint Martin, Mme Léonie FLANDERS, Directrice des Affaires Juridiques et du contentieux, M. Avelino FERNANDES, chef de l’unité judiciaire, M. Alex VIGNAL, Directeur adjoint des affaires juridiques et du contentieux.

L’exercice de ces compétences amène la DAJC à développer et à maintenir un haut niveau de partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat que sont notamment la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) et la Police de l’Air et des Frontières, pour apporter une contribution à la lutte contre la fraude au séjour ou la fraude au travail.

La volonté de coopérer se fait sentir de part et d’autres, car les responsables de services ont ressenti et exprimé le besoin de décloisonner les méthodes et les pratiques de travail, afin d’apporter des réponses aux situations de fraude  parfois complexes ; les usagers de mauvaise foi pouvant se prévaloir de fausses situations pour espérer obtenir indument des droits et des garanties.

A titre d’exemple, c’est dans ce cadre que la Police de l’air et des Frontières effectue des contrôles aux entrées et à la sortie du territoire en concertation avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux pour les personnes ayant obtenu un visa et étant accueillies et hébergées par des proches pour une durée ne pouvant excéder trois mois.

Autre grande nouveauté, la Collectivité est depuis le 15 septembre 2014 accueillie comme membre du Comité Territorial d’Action contre la Fraude (COTAF) et ses services seront mobilisés pour participer aux séances de travail en Préfecture, et le cas échéant, pour la mise en œuvre concertée des actions programmées sur le terrain.

Ce n’est que par ces modalités de coopération que les pouvoirs publics pourront faire reculer la fraude.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 8 Oct 2014 15:13

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