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Tag "Impot sur le revenu"

Impôt sur le revenu : la date limite de dépôt des déclarations est reportée au lundi 13 juin 2016

Impôt sur le revenu : la date limite de dépôt des déclarations est reportée au lundi 13 juin 2016

🕔12:46, 30.Mai 2016

Suite à l’examen d’une demande du représentant de l’Ordre des experts-comptables de Guadeloupe pour les îles du nord, le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 24 mai 2016, a décidé de reporter au lundi 13 juin 2016, à

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Impôt sur le revenu et transparence, la Collectivité de Saint-Martin nous livre tout ce qu’il faut savoir…

Impôt sur le revenu et transparence, la Collectivité de Saint-Martin nous livre tout ce qu’il faut savoir…

🕔14:50, 16.Juin 2015

Les données utilisées ci-après sont celles tirées de l’exploitation des déclarations souscrites pour l’application de l’impôt sur les revenus de l’année 2013. Il s’ensuit que : • le revenu retenu s’entend du « revenu net imposable », c’est-à-dire de la somme

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Saint-Martin. N°2 de la Newsletter de la Collectivité…

Saint-Martin. N°2 de la Newsletter de la Collectivité…

🕔10:23, 12.Mai 2014

L’édito de la Présidente Nous avons lancé la campagne 2014 de l’impôt sur le revenu à l’occasion d’une conférence de presse durant laquelle j’ai insisté sur la notion de civisme fiscal, que l’on pourrait également qualifier de patriotisme fiscal. Remplir sa

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Impôt sur le revenu : déclaration des revenus de l’année 2012

Impôt sur le revenu : déclaration des revenus de l’année 2012

🕔10:51, 10.Mai 2013

Le service fiscal de Saint-Martin informe la population que les déclarations concernant les revenus perçus en 2012 sont en cours de distribution par La Poste. Ces déclarations, dûment remplies et signées, devront être retournées au service fiscal au plus tard

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