Impôt sur le revenu et transparence, la Collectivité de Saint-Martin nous livre tout ce qu’il faut savoir…

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 16 Juin 2015 14:50

Impôt sur le revenu et transparence, la Collectivité de Saint-Martin nous livre tout ce qu’il faut savoir…

Les données utilisées ci-après sont celles tirées de l’exploitation des déclarations souscrites pour l’application de l’impôt sur les revenus de l’année 2013. Il s’ensuit que :

• le revenu retenu s’entend du « revenu net imposable », c’est-à-dire de la somme des différents revenus nets du foyer : traitements et salaires (après déduction de 10 % pour frais professionnels), pensions, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux… ; à l’inverse, il n’est pas tenu compte des revenus exonérés (heures supplémentaires, RSA et autres prestations sociales…) ;

• les données retenues sont celles qui ont été déclarées puis saisies par les services de l’État au 15 mai 2015. Elles ne reflètent donc pas nécessairement la réalité ;

• la catégorie des « non-résidents » regroupe non seulement des véritables non-résidents comme des personnes vivant aux États-Unis et ayant des revenus fonciers tirés de la location d’un immeuble situé à Saint-Martin mais aussi (et surtout) des personnes qui, bien qu’installées à Saint-Martin, sont réputées fiscalement domiciliées en Guadeloupe à défaut de satisfaire à la règle particulière des cinq ans (CGCT, art. LO6314-4).

Important : les informations contenues dans la présente fiche n’ont fait l’objet d’aucun retraitement et n’ont pas vocation à se substituer à d’éventuelles études des services spécialisés de l’État (INSEE), à qui il incombe en principe de réaliser des études à caractère économique à Saint-Martin, notamment pour élaborer des indicateurs détaillés sur les revenus déclarés par les ménages saint-martinois, sur les revenus disponibles par unité de consommation et sur les inégalités des niveaux de vie.


• Au 31 décembre 2013, il existait 17 247 foyers fiscaux dont 15 834 avaient leur domicile fiscal à Saint-Martin (principalement les personnes ayant leur foyer à Saint- Martin ou y résidant plus de 183 jours par an ou y exerçant une activité professionnelle) et 1 413 étaient considérés comme des « non-résidents » saint-martinois (principalement des personnes, venant d’un département de métropole ou d’outre-mer, installées à Saint- Martin mais ne justifiant pas d’une durée de résidence au moins égale à cinq ans). Capture d’écran 2015-06-16 à 14.38.38

• 12 780 enfants mineurs et 1 978 enfants majeurs ont été rattachés à ces foyers fiscaux, ce qui permet de reconstituer sommairement une « population théorique » d’environ 36 000 habitants. Capture d’écran 2015-06-16 à 14.38.48

Avec les réserves inhérentes à ce type d’exercice, cette évaluation peut être comparée au chiffre officiel de la population à cette même date qui est de 36 992 habitants (cf. décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon).. 

• Globalement (résidents et non-résidents), les données, d’une part, montrent que le pourcentage de foyers non imposables (76 %) reste stable par rapport aux données concernant les revenus 2012 (77 %) et, d’autre part, confirment l’existence d’une situation très contrastée entre les « résidents » et les « non-résidents ». Capture d’écran 2015-06-16 à 14.38.58

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• La répartition par décile du revenu net imposable (cf. définition p. 1) des résidents varie peu d’une année sur l’autre : le revenu imposable moyen est de 11 823 € (contre 11 800 € pour les revenus de l’année 2012) tandis que le revenu imposable médian s’élève à 5 552 € (contre 5 715 €). 

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60 % des foyers résidents ont un revenu net imposable inférieur à 9 538 €/an. 1 583 foyers résidents ont un revenu imposable supérieur à 29 980 €/an.

• La même stabilité est constatée s’agissant de la répartition par décile du revenu net imposable des non-résidents. 

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60 % des foyers non-résidents ont un revenu net imposable inférieur à 24 921 €/an. 141 foyers non-résidents ont un revenu imposable supérieur à 51 465 €/an.

• Les données concernant les revenus de l’année 2013 confirment qu’environ la moitié des foyers résidents imposables sont redevables d’un impôt inférieur à 1 000 € tandis que moins de 100 foyers sont redevables d’un impôt supérieur à 10 000 € . Seuls 322 foyers acquittent un impôt supérieur à 4 193 €. 

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6 foyers sont redevables d’un impôt supérieur à 50 000 €.

• Les données concernant les revenus de l’année 2013 confirment également que la moitié des foyers non-résidents imposables sont redevables d’un impôt inférieur à 1 300 € tandis que moins de 20 foyers sont redevables d’un impôt supérieur à 10 000 € . Seuls 89 foyers acquittent un impôt supérieur à 3 930 €. 

GLOBALEMENT (RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS CONFONDUS), 45 % DU MONTANT TOTAL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU REPOSE SUR 300 FOYERS FISCAUX. 

La concentration de cet impôt était encore plus importante pour les revenus de l’année 2012 car 45 % du montant total de l’IR reposait sur 200 foyers.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 16 Juin 2015 14:50