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Tag "pôle fiscalité"

Impôt sur le revenu et transparence, la Collectivité de Saint-Martin nous livre tout ce qu’il faut savoir…

Impôt sur le revenu et transparence, la Collectivité de Saint-Martin nous livre tout ce qu’il faut savoir…

🕔14:50, 16.Juin 2015

Les données utilisées ci-après sont celles tirées de l’exploitation des déclarations souscrites pour l’application de l’impôt sur les revenus de l’année 2013. Il s’ensuit que : • le revenu retenu s’entend du « revenu net imposable », c’est-à-dire de la somme

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