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Tag "Contrôles"

Communiqué de presse : Contrôle de six garages automobiles dans le cadre du COTAF

Communiqué de presse : Contrôle de six garages automobiles dans le cadre du COTAF

🕔20:02, 23.Mai 2016

Le Comité Territorial Anti Fraude (COTAF) présidé par le vice procureur à Saint Martin a entrepris de vastes opérations de contrôle. Les journées de jeudi 19 et vendredi 20 mai ont été l’occasion de procéder à de multiples vérifications sur

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La Belgique rétablit temporairement des contrôles à la frontière avec la France

La Belgique rétablit temporairement des contrôles à la frontière avec la France

🕔14:15, 23.Fév 2016

La « Jungle » de Calais commence à poser un véritable problème humain, sécuritaire, sanitaire et la décision de fermer la partie sud du camp a provoqué de gros remous. Bien que reportée, cette fermeture a conduit la Belgique à rétablir des

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Frontière invisible = contrôles inexistants ?

Frontière invisible = contrôles inexistants ?

🕔17:46, 20.Nov 2015

Aucuns contrôles ne sont visibles à la frontière entre Saint-Martin et Sint-Maarten. Pourtant, la partie française de l’ile devrait être soumise aux mêmes règles qu’en métropole sur ce point. Le 17 novembre 2015 l’état d’urgence est étendu à Saint-Martin et

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ST-MARTIN: RESTAURATION ET COMMERCES, LES CONTROLES SE MULTIPLIENT A LA VEILLE DE LA SAISON TOURISTIQUE

ST-MARTIN: RESTAURATION ET COMMERCES, LES CONTROLES SE MULTIPLIENT A LA VEILLE DE LA SAISON TOURISTIQUE

🕔23:38, 8.Nov 2012

Suite à un contrôle coordonné des services de l’Etat sur plusieurs enseignes de restauration, le préfet Philippe Chopin vient de procéder, à la suite d’une procédure contradictoire, à la fermeture d’un restaurant, après avoir fait constater par ses services des

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Contrôles d’hygiène et de sécurité alimentaire effectués à Saint-Martin

Contrôles d’hygiène et de sécurité alimentaire effectués à Saint-Martin

🕔13:24, 9.Oct 2012

Au cours de la semaine écoulée, deux inspecteurs vétérinaires dépêchés de la DAF Guadeloupe sont venus sur demande expresse du Préfet délégué, assister le représentant de la DCCRF afin d’opérer des contrôles des restaurants, des enseignes et des surfaces commerciales.

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