Statut des collectivités d’outre-mer et état français : si l’ouvrage n’est pas récent, sa lecture reste d’actualité…

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 18 Déc 2014 12:01

Statut des collectivités d’outre-mer et état français : si l’ouvrage n’est pas récent, sa lecture reste d’actualité…

L’influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d’outre-mer sur l’évolution de l’Etat français

l-influence-des-regimes-juridiques-des-collectivites-territoriales-d-outre-mer-sur-l-evolution-de-l-etat-francais-9782254145034Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l’Université Paris 13 et le CRPLC de l’Université des Antilles et de la Guyane

État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l’outre-mer.

Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole.

PourcolloqueOMtant, une question – que d’aucuns pourraient considérer comme iconoclaste – peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l’outre-mer comme autant d’expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales ?

Pour tenter de répondre à cette problématique, l’ouvrage est contruit autour de quatre thématiques :

  • “Le droit d’outre-mer et le droit constitutionnel local” (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Etien),
  • “Etat unitaire et Etat décentralisé : évolution et pertinence du principe de l’identité législative” (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris).
  • “L’Etat autonomique ? Spécialité législative, statut d’autonomie et souveraineté partagée” (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin)
  • “L’Etat unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative” (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach).

Sous la direction de Pierre-Yves Chicot, Robert Etien, Pierre Teisserenc. (source  www.lgdj.fr)

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 18 Déc 2014 12:01