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Tag "état français"

Younous Omarjee, député européen – Quand l’article 349 utilisé contre les RUP fait les affaires de l’Etat et d’EDF

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🕔12:53, 12.Mai 2015

NDLR – Ce sujet vous semble lointain, ce député européen vous est inconnu ? Pourtant cette exclusion des RUP, dont nous sommes, de la directive limitant les taux acceptables pour certaines émissions de polluants nous concerne directement nous qui dépendons

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Statut des collectivités d’outre-mer et état français : si l’ouvrage n’est pas récent, sa lecture reste d’actualité…

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🕔12:01, 18.Déc 2014

L’influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d’outre-mer sur l’évolution de l’Etat français Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l’Université Paris 13 et le CRPLC de l’Université des Antilles et de la

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