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Tag "Collectivité d’outre mer"

Le Sénateur Arnell sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit d’outre-mer

Le Sénateur Arnell sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit d’outre-mer

🕔16:00, 30.Juin 2015

Intervention de M. Guillaume ARNELL – sénateur de Saint-Martin (groupe RDSE) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction concernant l’initiative de ce projet de loi dit de modernisation du droit de l’outre-mer.

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Statut des collectivités d’outre-mer et état français : si l’ouvrage n’est pas récent, sa lecture reste d’actualité…

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🕔12:01, 18.Déc 2014

L’influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d’outre-mer sur l’évolution de l’Etat français Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l’Université Paris 13 et le CRPLC de l’Université des Antilles et de la

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Palme Ifrecor – J-4 pour que les élus de Saint-Martin se mobilisent en faveur des récifs coralliens … tic tac tic tac

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🕔17:53, 8.Nov 2014

Le réchauffement climatique est la principale menace pesant sur les récifs coralliens. C’est pourquoi l’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) tire la sonnette d’alarme et incite, pour la 4ème année consécutive, les collectivités d”Outre-Mer à se mobiliser pour la

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COM. Alleluia, l’IGA est là !

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🕔11:35, 4.Nov 2013

C’est aujourd’hui que débute le profond sondage des inspecteurs de l’IGA à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L’IGA, mais qu’est ce donc ne manquerez-vous pas de vous demander ? IGA pour Inspection Générale de l’Administration L’inspection générale de l’administration (IGA) assume

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