COM. Alleluia, l’IGA est là !

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 4 Nov 2013 11:35

COM. Alleluia, l’IGA est là !

041113-IGAC’est aujourd’hui que débute le profond sondage des inspecteurs de l’IGA à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L’IGA, mais qu’est ce donc ne manquerez-vous pas de vous demander ?


IGA pour Inspection Générale de l’Administration

L’inspection générale de l’administration (IGA) assume pour le Ministère de l’Intérieur des missions  d’inspection et de contrôle mais aussi des missions d’audit, d’évaluation.

Les activités de l’IGA se situent, plus que jamais, au cœur des priorités du Gouvernement et de la réforme administrative et budgétaire. Trois évolutions fondamentales semblent pouvoir être soulignées à ce titre :

  • les missions de contrôle, d’audit et d’évaluation sont de plus en plus fréquemment conduites dans un cadre interministériel, avec les corps de contrôle d’autres ministères ;

  • l’étude des pratiques étrangères est de plus en plus fréquente, la propension de notre administration à demeurer autocentrée sur elle-même se trouvant désormais battue en brèche ;

  • l’IGA est de plus en plus sollicitée pour compléter ses interventions en aval de certaines décisions, par exemple pour contribuer à la mise en oeuvre de ses propositions.

Avec l’IGF et l’IGAS, l’inspection générale de l’administration est l’une des 3 inspections interministérielles de l’État. Elle est chargée de missions d’évaluation des politiques publiques, d’audit de service et d’appui et de conseil. Elle est également le corps d’inspection du ministre de l’intérieur, ce qui explique qu’elle soit directement rattachée au cabinet du ministre et qu’elle bénéficie d’une large autonomie de gestion.

L’IGA est très impliquée sur des sujets qui constituent son cœur de métier : réforme de l’Etat, libertés publiques, sécurité (sécurité intérieure, sécurité civile..), collectivités locales et territoires.

Par sa vocation interministérielle, elle intervient sur l’ensemble des champs d’action publique, en réponse aux demandes de Premier ministre ou de tout autre membre du Gouvernement.

Les principaux partenaires de l’IGA (hors ministère de l’intérieur), sont l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), l’IGF (Inspection Générale des Finances).

En moyenne, plus d’une centaine de missions sont lancées chaque année ; de même, plus d’une centaine de rapports sont remis annuellement

Par son caractère interministériel, l’IGA peut recevoir mission de tout ministre intéressé et est à la disposition de diverses autorités :

  • Premier ministre ;

  • Ministre de l’intérieur ;

  • Ministres chargé de l’Outre‐mer et chargé des collectivités territoriales ;

  • Ministre chargé de la fonction publique ;

  • Tout autre membre du Gouvernement.

Le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur peut également autoriser l’IGA à intervenir à la demande de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d’associations, d’Etats étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union européenne, pour toutes missions relevant de ses attributions.

(Source : Ministère de l’Intérieur)


Pourquoi une visite dans les Îles du Nord ?

Maintenant que vous êtes au fait de ce qu’est l’IGA, vous pouvez jauger de l’importance de cette officielle visite.

041113-IGAIGFEn terme d’attente, il faut se rappeler que la dernière mission de l’IGA, alors accompagnée de l’IGF (Inspection Générale des Finances) remonte à octobre et novembre 2009. Elle avait alors accouché d’un rapport en décembre de la même année que vous trouverez naturellement ci-après et qui reste désespérément d’actualité (

  IGA-IGF : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ D'OUTRE MER DE SAINT-MARTIN ET PROPOSITIONS (1,8 MiB, 603 hits)

)… au pays du copier-coller, il nous reste à attendre les conclusions de la mission actuelle pour effectuer un comparatif de conclusions que nous devinons assez semblables.

Même si aucune information officielle quant aux objectifs de la présente mission n’a été diffusée, il semblerait bien que la cible soit notre fameuse Dotation Globale de Compensation (à moins qu’il ne s’agisse pas de la notre mais de celle de Saint-Barthélemy) … le cas de Saint-Martin, rappelez-vous, est en souffrance depuis plus de quatre ans et le Conseil d’Etat s’interroge en ce moment même quant à sa compétence pour juger du recours posé par la Collectivité en … Juillet 2011 ! Il est difficile de croire que quelque réévaluation soit faite avant que les Sages n’aient rendu leur verdict.

Pour autant, comme à notre habitude, nous serons donc parfaitement disponibles pour répondre aux questions des inspecteurs, utilisant tous les créneaux disponibles pour les sensibiliser aux troubles qui pénalisent notre territoire, espérant ainsi qu’un canal officiel porte nos revendications estimées localement légitimes au plus haut.

Parallèlement, et lorsque l’on s’autorise à regarder la France de loin, la République souffre elle aussi d’un manque évident de moyens au point de prévoir, dans la loi de Finances 2014, de globalement réduire les dotations aux Collectivités.

041113-pochesvidesOr, la Collectivité de Saint-Martin mais surtout la Collectivité de Saint-Barthélemy sont dans les calculs initiaux toutes deux redevables à l’état d’une compensation globale de compensation négative, prêt de 634 126 euros annuels (

  Arrêté du 22 avril 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Martin (300,2 KiB, 549 hits)

) pour la première et de 5 628 258 euros pour la seconde (

  Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy (107,8 KiB, 502 hits)

). Dès lors, on peut se demander si les inspecteurs n’ont pas plutôt vocation à travailler sur le recouvrement de ces créances pour renflouer un peu les caisses d’un état fauché qui n’a sans doute pas les moyens de cracher annuellement sur 6.2M€ au total.

Il faut noter ici que la DGC de Saint-Martin serait acturellement positive du fait des transferts de compétences supplémentaires accordées à notre Collectivité en 2012 (énergie et urbanisme) conformément à la loi organique de 2007.

Au regard du passé et des contraintes budgétaires françaises, il serait cohérent que  l’objectif premier de cette mission soit bien de récupérer les conséquents deniers dus par les (présumés) riches de Saint Barth et de donner du grain à moudre aux chauds esprits de Saint-Martin : pendant qu’ils pensent, ils n’agissent pas au moins …

Dans la mesure où les voies de recours officiels prouvent de part et d’autre leurs limites en terme d’efficacité et de réactivité, et que même l’Etat semble user de toutes les voies de contournemement du traitement de ce dossier, certains ont sur le mode humoristique trouvé une solution : que Saint Barth verse à Saint-Martin le montant de sa dette…

Les inspecteurs de l’IGA rencontreront naturellement tous les élus susceptibles d’éclairer leur lanterne, qu’ils soient élus locaux ou élus d’organes périphériques à la collectivité (CESC, CCISM…) mais aussi et surtout les services de l’état et de la collectivité. Enfin, les acteurs économiques locaux, ceux qui subsistent encore ou ceux qui luttent encore, seront aussi reçus et l’on sait depuis quelques mois qu’ils ont une certaine capacité à être entendu, moins ficelés qu’ils sont par le “politiquement correct”.

Enfin, et s’il n’est pas ici volonté de mettre en cause les compétences des hauts fonctionnaires de l’IGA qui auront le plaisir de découvrir nos îles, il est néanmoins étonnant que cette mission d’inspection ne se soit pas offert le luxe de l’économie d’échelle en affichant un bien plus efficace et bien plus attendu titre qui aurait pu être : Mission conjointe IGA/IGF/IGAS.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 4 Nov 2013 11:35