Saint-Martin : Ordre du jour du prochain Conseil territorial

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin décembre 10, 2014 12:22

Saint-Martin : Ordre du jour du prochain Conseil territorial

Le Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique, le jeudi 18 décembre 2014 (salle des délibérations).

L’ordre du jour de ce dernier conseil territorial de l’année 2014 a été voté comme suit par le conseil exécutif, réuni en séance le 25 novembre dernier :

  • Adoption du code de l’urbanisme de St Martin
  • Garantie financière accordée à la SEMSAMAR
  • Décision modificative du budget 2014
  • Mise à jour des taux d’amortissement pour 2015
  • Examen du budget 2015 de l’Office de tourisme
  • Examen et vote du budget primitif 2015 de la Collectivité

Questions diverses.

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin décembre 10, 2014 12:22

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