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Tag "taxe sur la location de véhicules"

Saint-Martin – Taxe de séjour et taxe sur les locations de véhicules désormais entre les mains de la douane

Saint-Martin – Taxe de séjour et taxe sur les locations de véhicules désormais entre les mains de la douane

🕔17:27, 3.Nov 2014

Dans le cadre d’une convention signée entre la Collectivité de Saint-Martin et les Douanes, les douaniers assurent désormais la gestion et le contrôle de la taxe de séjour et de la taxe sur les locations de véhicules. Dans le cadre

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