Saint-Martin – Taxe de séjour et taxe sur les locations de véhicules désormais entre les mains de la douane

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Nov 2014 17:27

Saint-Martin – Taxe de séjour et taxe sur les locations de véhicules désormais entre les mains de la douane

Dans le cadre d’une convention signée entre la Collectivité de Saint-Martin et les Douanes, les douaniers assurent désormais la gestion et le contrôle de la taxe de séjour et de la taxe sur les locations de véhicules.

Dans le cadre de ce transfert, les imprimés et les notices ont été refondus. Il convient donc désormais d’utiliser les nouveaux formulaires disponibles en téléchargement sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr ou auprès du pôle douanier et fiscal de Saint-Martin situé au port de commerce de Galisbay.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Nov 2014 17:27