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Tag "justice"

Fish Day : Intervention du Député Daniel Gibbs à l’Assemblée Nationale

Fish Day : Intervention du Député Daniel Gibbs à l’Assemblée Nationale

🕔15:05, 14.Mai 2013

Le Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a interpellé le Premier ministre ce mardi dans l’hémicycle sur la situation de Saint-Martin en matière d’insécurité, après le drame survenu lors de la dernière édition du Fish Day qui a fait un

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AFFAIRE AOT : Reportée au 19 Septembre 2013

AFFAIRE AOT : Reportée au 19 Septembre 2013

🕔03:05, 21.Mar 2013

Cette affaire de l’AOT qui fait parler d’elle à Saint Martin avait rendez vous au Tribunal d’Instances de Saint Martin aujourd’hui 21 mars 2013. Le président du tribunal a fait venir à la barre les prévenus pour préciser le report

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Gouvernement Hollande. L’Elysée met fin aux fonctions de Cahuzac

Gouvernement Hollande. L’Elysée met fin aux fonctions de Cahuzac

🕔19:28, 19.Mar 2013

François Hollande a décidé de mettre “fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac, à sa demande”, et de le remplacer au Budget par Bernard Cazeneuve, actuel ministre des Affaires européennes, a annoncé mardi l’Élysée. La décision du chef de l’État est

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AOT de la Baie Orientale: Rendez vous le 21 Mars 2013 ?

AOT de la Baie Orientale: Rendez vous le 21 Mars 2013 ?

🕔00:12, 16.Mar 2013

Le 21 Mars prochain, le procès concernant l’attribution d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) sur la parcelle AW33 devrait se tenir au tribunal correctionel de Saint Martin. C’est une plainte posée par les gérants de deux restaurants situés sur la plage

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EXCLUSIF AFP: le président somalien veut amnistier les pirates et rebâtir l’Etat

EXCLUSIF AFP: le président somalien veut amnistier les pirates et rebâtir l’Etat

🕔12:19, 28.Fév 2013

Par AFP Le président somalien Hassan Cheikh Mohamoud, élu il y a six mois, a révélé qu’il proposait une amnistie aux jeunes pirates pour les remettre dans le droit chemin, et il a détaillé ses projets ambitieux de «réparer l’Etat

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Norbert Luftman S’exprime sur les AOT

Norbert Luftman S’exprime sur les AOT

🕔16:17, 15.Fév 2013

M. Norbert Luftman désire s’éxprimer et nous donner sa position sur cette affaire de l’AOT de la Baie Orientale. SXMINFO est ouvert à tous, sans distinction, sans préférence. Nous publions ce document dans son intégralité. Le PDF reçu à la

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JUSTICE. Florence Cassez a été libérée sur ordre de la Cour suprême du Mexique

JUSTICE. Florence Cassez a été libérée sur ordre de la Cour suprême du Mexique

🕔22:29, 23.Jan 2013

La Cour suprême de justice du Mexique a ordonné, le 23 janvier, la libération immédiate de la Française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements. Retour sur un cauchemar judiciaire qui aura duré sept ans. (STR/EFE/MAXPPP) Après

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PAPEETE : Cinq ans de prison ferme pour le sénateur Flosse

PAPEETE : Cinq ans de prison ferme pour le sénateur Flosse

🕔03:58, 16.Jan 2013

Le sénateur de Polynésie Gaston Flosse (UDI) a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Papeete à cinq ans de prison ferme pour trafic d’influence passif et corruption active, dans l’affaire dite de l’Office des postes et télécommunications de

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St-Martin – Courrier aux autorités locales et métropolitaines

St-Martin – Courrier aux autorités locales et métropolitaines

🕔23:05, 5.Juil 2012

Je vous contacte dans le but de vous demander de faire paraître un courrier que j’ai adressé aux autorités locales et métropolitaines afin de dénoncer la façon dont a été menée une enquête concernant un cambriolage dont j’ai été victime.

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Hôpital de Saint-Martin : agressé par son directeur, un anesthésiste porte plainte

Hôpital de Saint-Martin : agressé par son directeur, un anesthésiste porte plainte

🕔02:02, 30.Juin 2012

Fait rarissime, le Dr Xavier Ledoux, anesthésiste réanimateur au centre hospitalier de Saint-Martin Louis Constant-Fleming a déposé plainte lundi 25 juin contre Roland Toussaint, son directeur d’établissement. Le motif, précisé dans le procès-verbal est violences subies sur son lieu de

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Facebook : l’entrée boursière devient judiciaire

Facebook : l’entrée boursière devient judiciaire

🕔07:17, 24.Mai 2012

L’entrée en Bourse ratée de Facebook débouche sur des plaintes d’investisseurs à l’encontre du réseau social et des trois principales banques derrière l’introduction. Les débuts difficiles de Facebook au Nasdaq tournent au fiasco. Des investisseurs s’en mordent les doigts mais

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Téléchargement illégal: Premiers dossiers de l’Hadopi transmit devant la justice

Téléchargement illégal: Premiers dossiers de l’Hadopi transmit devant la justice

🕔19:31, 13.Fév 2012

PARIS (AFP) – Près d’un an et demi après l’envoi de ses premiers avertissements, l’Hadopi a commencé à transmettre à la justice des dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir procédé à des téléchargements illégaux, en plein débat sur sa suppression demandée par

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FIPCOM: Contribution pour l’aide juridique – 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011

FIPCOM: Contribution pour l’aide juridique – 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011

🕔18:11, 6.Oct 2011

A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution

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COMMUNIQUE DE PRESSE DE Mr PIERRE ALIOTTI

COMMUNIQUE DE PRESSE DE Mr PIERRE ALIOTTI

🕔16:41, 23.Juin 2011

Je souhaite tout d’abord remercier ceux nombreux qui m’ont fait part de leur soutien et de leur encouragement ainsi que mes collègues élus de tous bords confondus qui ont été à mes cotés. Sans oublier la presse écrite française  remarquable

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Justice: Colonna : “J’ai jamais tué personne”

Justice: Colonna : “J’ai jamais tué personne”

🕔15:04, 20.Juin 2011

Yvan Colonna a réaffirmé lundi matin son innocence dans l’assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac, avant que la cour d’assises spéciale de Paris, qui le juge une troisième fois, se retire pour délibérer. Il a pris la

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L’accès gratuit à la justice, c’est bientôt terminé

L’accès gratuit à la justice, c’est bientôt terminé

🕔14:16, 18.Juin 2011

35 euros! C’est ce que coûtera l’accès à la justice, d’après le projet de loi de finances rectificative de 2011 que le Sénat doit adopter dans les prochains jours. Il s’agit de financer la réforme de la garde à vue

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DSK libéré sous caution

DSK libéré sous caution

🕔17:16, 19.Mai 2011

NEW YORK — Dominique Strauss-Kahn pourra être libéré de prison vendredi et assigné à résidence à New York après versement d’une caution d’un million de dollars, a annoncé jeudi une cour de justice américaine devant laquelle l’ancien patron du FMI,

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DSK : Avancez jusqu’à la case Prison….

DSK : Avancez jusqu’à la case Prison….

🕔17:37, 16.Mai 2011

La juge américaine a refusé la libération sous caution demandée par les avocats du patron du FMI. Malheureusement, nous ne sommes pas dans un banal jeu de société à savoir si l’on doit passer son tour ou pas lorsque vous

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Saint Martin. La mort ne coute pas cher…

Saint Martin. La mort ne coute pas cher…

🕔10:24, 18.Oct 2010

Un accident qui reste dans les mémoires en ce mois de décembre 2009 entre Orient baie et Mont Vernon. Une personne de 40 ans et un enfant de 9 ans avait perdues la vie et deux enfants de 12 et

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