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Tag "justice"

Sénat : Guillaume Arnell plaide pour une justice renforcée à Saint-Martin

Sénat : Guillaume Arnell plaide pour une justice renforcée à Saint-Martin 0

🕔11:43, 23.Jan 2015

Le jeudi 22 janvier 2015, je suis intervenu dans la discussion générale portant sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires

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France : la liberté d’expression à l’épreuve

France : la liberté d’expression à l’épreuve 0

🕔10:12, 20.Jan 2015

Au moins 69 personnes ont été arrêtées et poursuivies depuis le 9 janvier 2015 pour « apologie du terrorisme », infraction dont la définition reste vague. Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression. Des dizaines de

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Perdre la nationalité française : le Conseil d’Etat planche ce jour sur le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi

Perdre la nationalité française : le Conseil d’Etat planche ce jour sur le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi 5

🕔12:44, 13.Jan 2015

Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a perdu la nationalité française par décret du Ministère de l’Intérieur en mai 2014 après avoir été condamné en 2013 pour des faits de terrorisme. Le débat autour de la déchéance de nationalité, qui avait été nourri par Nicolas

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The Pirate Bay ? C’est probablement terminé…

The Pirate Bay ? C’est probablement terminé… 0

🕔19:13, 10.Déc 2014

La police suédoise a saisi les serveurs du plus célèbre site de piratage, le rendant cette fois-ci, probablement durablement inopérant. Thepiratebay.se ne répond plus ! Après un raid éclair de la police suédoise, les serveurs ont été saisis dans le

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Le parquet de Nanterre demande le placement de Nabilla Benattia en détention provisoire

Le parquet de Nanterre demande le placement de Nabilla Benattia en détention provisoire 0

🕔19:31, 8.Nov 2014

Une information judiciaire ouverte pour “tentative d’homicide volontaire” à l’encontre de Nabilla Benattia après 36 heures de garde à vue. Nabilla Benattia, a été transférée dans l’après-midi au palais de justice de Nanterre (Hauts-de-Seine), après avoir été présentée au Procureur

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Gendarmerie . Opération de lutte contre la délinquance routière

Gendarmerie . Opération de lutte contre la délinquance routière 3

🕔18:20, 5.Oct 2014

Une opération de lutte contre la délinquance routière, ciblant en particulier les personnes conduisant sous l’empire d’un état alcoolique, était menée le samedi 04 octobre 2014 de 20h00 à 23h00 par la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

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Nicolas Sarkozy placé en garde à vue

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue 0

🕔08:17, 1.Juil 2014

Nicolas Sarkozy est en garde à vue depuis ce mardi 7h55. L’ex-président  est au centre d’une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction sur la base d’écoutes téléphoniques qui l’ont ciblé, lui et son

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Amiante : La mise en examen de Martine Aubry dans l’affaire de l’amiante de nouveau annulée

Amiante : La mise en examen de Martine Aubry dans l’affaire de l’amiante de nouveau annulée 1

🕔11:42, 28.Juin 2014

La mise en examen de Martine Aubry dans l’affaire de l’amiante de nouveau annulée. La cour d’appel de Paris en a décidé ainsi vendredi, et a fait de même pour celle de 8 autres personnes poursuivies dans l’enquête sur l’usine

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Euthanasie. Le Docteur Nicolas Bonnemaison acquitté

Euthanasie. Le Docteur Nicolas Bonnemaison acquitté 0

🕔07:53, 25.Juin 2014

Le Dr Nicolas Bonnemaison a été acquitté par les jurés, qui ont estimé qu’il n’avait pas l’intention de donner la mort. Des applaudissements ont retenti dans la salle à l’énoncé du verdict. Jugé pour avoir abrégé la vie de sept de ses patients, le

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Mehdi Nemmouche: Un suspect de nationalité française de 29 ans soupçonné d’être le tueur du Musée de Bruxelles

Mehdi Nemmouche: Un suspect de nationalité française de 29 ans soupçonné d’être le tueur du Musée de Bruxelles 0

🕔20:31, 1.Juin 2014

C’est avec des armes similaires à celles de la tuerie, des centaines de munition et un drapeau de l’État islamique en Irak et au Levant, groupe islamiste aux origines liées à Al Qaïda, que Mehdi Nemmouche a été arrêté vendredi

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Affaire Bygmalion. Découverte des factures fictives lors d’une perquisition

Affaire Bygmalion. Découverte des factures fictives lors d’une perquisition 0

🕔22:41, 31.Mai 2014

Depuis la confirmation, par l’avocat de la société, des soupçons de fausses factures émises à la demande de l’UMP, les révélations se succèdent et les langues se délient, comme c’était le cas lundi 26 mai, de la part de Jérôme

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L’ex-trader Jérôme Kerviel sera a minuit un fugitif

L’ex-trader Jérôme Kerviel sera a minuit un fugitif 0

🕔10:11, 18.Mai 2014

Jérôme Kerviel sera considéré “en fuite” donc “fugitif” s’il ne se présente pas d’ici minuit au commissariat de Menton, a annoncé dimanche le parquet général de Paris. “A l’expiration du délai de convocation au commissariat de Menton ce soir à

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Insolite. Après le rodéo aux USA, Justin Bieber mord le teton d’une stripteaseuse avec son”pote”

Insolite. Après le rodéo aux USA, Justin Bieber mord le teton d’une stripteaseuse avec son”pote” 0

🕔22:35, 9.Fév 2014

Décidément, la crise d’ado du chanteur canadien Justin Bieber est loin d’être terminé. Arrêté a Miami la semaine dernière pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et suspicion d’alcool au volant de sa Lamborghini avec le rappeur Khalil Amir Shrieff. Un

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Justice. Patrick Balkany à Saint-Martin… La suite

Justice. Patrick Balkany à Saint-Martin… La suite 0

🕔14:36, 17.Jan 2014

Cela faisait déjà un certain temps que nous n’avions eu de nouvelles de l’ami de Saint-Martin, Patrick Balkany, qui défraie régulièrement la chronique judiciaire.  Nous apprenons aujourd’hui, vendredi 17 janvier, qu’il est visé par une information judiciaire ouverte contre X

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Journée internationale des droits de l’enfant Le Défenseur des droits rend son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant

Journée internationale des droits de l’enfant Le Défenseur des droits rend son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant 0

🕔11:36, 20.Nov 2013

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis et la Défenseure des enfants, Marie Derain, remettent au Président de la République leur rapport annuel consacré à « L’enfant et sa

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Justice. Les citoyens peuvent signaler en ligne tout abus de la police à l’IGPN

Justice. Les citoyens peuvent signaler en ligne tout abus de la police à l’IGPN 0

🕔14:51, 3.Nov 2013

C’était une promesse de Manuel Valls et c’est depuis le 2 septembre que les citoyens peuvent signaler tout abus de la police à l’Inspection générale de police nationale (IGPN) depuis un site internet dédié. La réforme annoncée début 2013 par

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