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Tag "Dotation Globale de Compensation"

Saint-Barthélemy – Conseil Territorial du 27 juillet 2015

Saint-Barthélemy – Conseil Territorial du 27 juillet 2015

🕔20:00, 13.Juil 2015

ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2015 Affaires administratives 1. Avenant n°4 au marché d’exploitation de l’usine d’incinération. 2. Avis du Conseil Territorial concernant la Délégation de Service Public relatif aux modes de gestion

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Saint-Barth. Le Conseil Constitutionnel considère la dotation globale de compensation négative conforme à la constitution

Saint-Barth. Le Conseil Constitutionnel considère la dotation globale de compensation négative conforme à la constitution

🕔15:13, 28.Mar 2014

Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 janvier 2014, par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la collectivité de Saint-Barthélemy.

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Dieudonné. Dans certains cas, le Conseil d’Etat ne prend pas des années pour savoir s’il est compétent ou pas

Dieudonné. Dans certains cas, le Conseil d’Etat ne prend pas des années pour savoir s’il est compétent ou pas

🕔16:13, 12.Jan 2014

Suite aux nombreuses interdictions tous azimuts, Dieudonné a annoncé qu’il abandonnait définitivement son one-man show incriminé  “au profit d’un autre spectacle à la thématique différente”.   Son nouveau spectacle, intitulé “Asu Zoa”, sera un mélange “de danse et de musique,

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COM. Alleluia, l’IGA est là !

COM. Alleluia, l’IGA est là !

🕔11:35, 4.Nov 2013

C’est aujourd’hui que débute le profond sondage des inspecteurs de l’IGA à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L’IGA, mais qu’est ce donc ne manquerez-vous pas de vous demander ? IGA pour Inspection Générale de l’Administration L’inspection générale de l’administration (IGA) assume

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