Saint-Martin. Bientôt des contrôles sur les taxes de séjour et sur les locations de véhicules

Saint-Martin. Bientôt des contrôles sur les taxes de séjour et sur les locations de véhicules

🕔21:29, 23.Fév 2014

Il existe une convention entre l’état et la Collectivité signée le 21 mars 2008 avec la Direction Générale des Finances Publiques visant à définir les modalités de rétribution des agents de l’état chargés des opérations d’assiette, de contrôle et de

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