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Tag "Commission Administrative Paritaire"

Saint-Martin – Oyé Oyé, avis de Conseil Territorial et ordre du jour …

Saint-Martin – Oyé Oyé, avis de Conseil Territorial et ordre du jour …

🕔15:16, 16.Juin 2015

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit : Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) Modification du Code de l’Urbanisme Projet de dispositions pénales du Code

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