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Tag "collectivités territoriales"

Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer

Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer

🕔13:00, 17.Juil 2015

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outre-mer présenté par la Ministre George Pau Langevin. Ce texte procède à l’indispensable actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les

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POLITIQUES PUBLIQUES: Effusions autour d’une fusion

POLITIQUES PUBLIQUES: Effusions autour d’une fusion

🕔12:39, 27.Juin 2011

Le mouvement s’accélère autour de la mise en oeuvre de la collectivité unique. Après son passage au Sénat, et la décision du Président de la République de choisir 2014 comme date d’élection de la collectivité unique, le projet de loi

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