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FIPCOM. Barème des frais professionnels pour 2014

FIPCOM. Barème des frais professionnels pour 2014

🕔08:56, 4.Fév 2014

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds qui sont revalorisés au 1er

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