FIPCOM. Barème des frais professionnels pour 2014

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Par FIPCOM février 4, 2014 08:56

FIPCOM. Barème des frais professionnels pour 2014

040214-FipcomLes allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds qui sont revalorisés au 1er janvier.

Les nouvelles limites d’exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2014 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

FRAIS DE REPAS

Situations admises : Maximum déductible

Restauration sur le lieu de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit) : 6,10 

Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise (dès lors qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages obligent le salarié à prendre son repas au restaurant. Ex : salarié occupé sur un chantier) : 8,70 

Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel : 17,90 

GRAND DÉPLACEMENT EN MÉTROPOLE

Maximum déductible : Pour les premiers mois / Du 4ème au 24ème mois / Du 25ème au 72ème mois

Par repas : 17,90 € / 15,20 € / 12,60 

Logement et petit déjeuner par jour (départements 75 – 92 – 93 – 94) : 64,10 € / 54,50 € / 44,90 

Logement et petit déjeuner par jour (autres départements) : 47,60 € / 40,50 € / 33,30 €

FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS A LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE

Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif : 71,30 € par jour dans la limite de 9 mois.

Dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant à charge dans la limite de 1784,10 

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