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Tag "autonomie fiscale"

Saint-Martin – Louis Mussington l’affirme : “Il est grand temps de créer une commission fiscale”

Saint-Martin – Louis Mussington l’affirme : “Il est grand temps de créer une commission fiscale”

🕔22:48, 23.Nov 2014

Il est grand temps de créer une commission fiscale Il convient de rappeler que la collectivité jouit depuis 2007 d’un pouvoir fiscal propre. Autrement dit nous arrêtons sur place nos propres règles fiscales sans passer par le parlement Français. Il

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Saint-Martin. Tracfin, cellule anti-blanchiment de Bercy, aux basques du couple Balkany

Saint-Martin. Tracfin, cellule anti-blanchiment de Bercy, aux basques du couple Balkany

🕔14:51, 10.Juil 2014

C’est une information M6 qui laisse entendre que le couple Balkany aurait les faveurs de Tracfin depuis quelques temps. Tracfin est un Service à compétence nationale, créé en 1990, rattaché aux ministères financiers. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les

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Cour des Comptes. Le rapport sur la fiscalité outre-mer ne satisfait pas le Président du Groupe RRR au Conseil Territorial

Cour des Comptes. Le rapport sur la fiscalité outre-mer ne satisfait pas le Président du Groupe RRR au Conseil Territorial

🕔10:46, 16.Déc 2013

Lors du Conseil Territorial du 07 novembre dernier, René-Jean Duret, Président du Groupe RRR de l’Assemblée, prenait la parole pour commenter le dernier rapport réalisé par la Chambre Territoriale des Comptes . Le Conseiller prenait alors la parole en ces

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