Fermeture de la route de Belle Plaine et de la rue de Quartier d’Orléans dans le cadre d’une reconstitution judiciaire

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin mars 19, 2015 16:48

Fermeture de la route de Belle Plaine et de la rue de Quartier d’Orléans dans le cadre d’une reconstitution judiciaire

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police, l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres, conformément au titre Premier du Livre Il de la Collectivité, la requête formulée par M. JOUAULT, Capitaine de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le plan d’aménagement du site en annexe, la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et au bon déroulement de la reconstitution

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre d’une reconstitution judiciaire à Quartier d’Orléans, il est porté autorisation de fermeture temporaire le Jeudi 26 Mars 2015 de 09 heures 00 à la fin de la reconstitution d’une portion de la rue de Belle Plaine.

  • Fermeture de la rue de Belle Plaine allant de l’intersection de la rue Chic Chic jusqu’à l’intersection de la rue Delphine Gumbs.
  • La circulation et le stationnement sont STRICTEMENT INTERDITS dans la zone de reconstitution (plan en annexe).
  • La Police Territoriale est chargée de la mise en place d’une déviation de la circulation routière.

Toutes les interdictions et fermetures précitées seront matérialisées par des barrières et tout autre matériel prévu à cet effet.

ARTICLE 2: Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire conformément aux tarifs de la fourrière (Délibération CE 77-21-2014 en date du 08 Juillet 2014)

ARTICLE 3 : La Police Territoriale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de veiller à l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 4: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur le Préfet Délégué, transmis à la Police Territoriale, à la Gendarmerie, au SOIS et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 10 Mars 2015

La Présidente,

Aline HANSON


Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police, l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres, conformément au titre Premier du Livre Il de la Collectivité la requête formulée par M. JOUAULT, Capitaine de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le plan d’aménagement du site en annexe, la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et au bon déroulement de la reconstitution

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre d’une reconstitution judiciaire à Quartier d’Orléans, il est porté autorisation de fermeture temporaire le Je.udi 26 Mars 2015 de 13 heures 30 à la fin de la reconstitution d’une portion de la rue de Quartier d’Orléans.

  • Fermeture de la rue de Quartier d’Orléans allant de l’intersection de la rue de Coralita jusqu’à l’intersection de la rue Round de Pond.
  • La circulation et le stationnement sont STRICTEMENT INTERDITS dans la zone de reconstitution (plan en annexe).
  • La Police Territoriale est chargée de la mise en place d’une déviation de la circulation routière.

Toutes les interdictions et fermetures précitées seront matérialisées par des barrières et tout autre matériel prévu à cet effet.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire conformément aux tarifs de la fourrière (Délibération CE 77-21-2014 en date du 08 Juillet 2014).

ARTICLE 3: La Police Territoriale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de veiller à l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 4: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur le Préfet Délégué, transmis à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 10 Mars 2015

La Présidente,

Aline HANSON

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin mars 19, 2015 16:48

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