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Tag "Reconstitution"

Fermeture de la route de Belle Plaine et de la rue de Quartier d’Orléans dans le cadre d’une reconstitution judiciaire

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🕔16:48, 19.Mar 2015

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Vu, l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par

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Reconstitution judiciaire à Grand-Case Jeudi 7 Février 2013

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🕔23:29, 6.Fév 2013

Reconstitution judiciaire à Grand-Case Jeudi 7 Février 2013 Dans le cadre d’une reconstitution judiciaire à Grand-Case, il est porté autorisation de fermeture temporaire le jeudi 07 février 2013, de 18h à la fin de la reconstitution, d’une portion du Boulevard

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