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Tag "reconstitution judiciaire"

Fermeture de la route de Belle Plaine et de la rue de Quartier d’Orléans dans le cadre d’une reconstitution judiciaire

Fermeture de la route de Belle Plaine et de la rue de Quartier d’Orléans dans le cadre d’une reconstitution judiciaire

🕔16:48, 19.Mar 2015

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Vu, l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par

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