Loi Macron – A l’Assemblée, il y’a avait les “pour”, les “contre” et il y a … le 49.3

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte février 17, 2015 12:27

Loi Macron – A l’Assemblée, il y’a avait les “pour”, les “contre” et il y a … le 49.3

Ce jour, comme un coup de poing sur la table, le Gouvernement a eu recours à l’Article 49.3 après un Conseil des Ministres exceptionnel pour faire passer la Loi dite “Macron” à l’Assemblée Nationale.

Même si le Premier Ministre, Manuel Valls, a estimé qu’une majorité existait vraissemblablement à l’Assemblée en faveur de cette Loi, le choix a été fait de minimiser les risque en ayant recours à l’arme absolue contenue dans la Constitution, cet article 49.3.


Article 49.3 de la Constitution

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale.


Naturellement, l’UMP a déposé une motion de censure vis à vis de ce qui politiquement est considéré comme un “fait d’arme”, l’UDI s’associera à cette motion ainsi que le FN, cette motion sera examinée jeudi soir.

Tout aussi naturellement, on peut quasiment prédire que la gauche au sens large du terme, frondeurs compris s’y opposeront ce qui aura pour conséquence de valider la Loi Macron.

En fait, l’usage du 49.3 tel qu’il a été fait ce jour vient contraindre les frondeurs et les hésitants à rentrer dans le rang autour d’une Loi Macron à laquelle le Gouvernement tient.

En marge, notons que cela enterre certainement définitivement l’Union National née des évènement du 11 janvier 2015.

Pour sourire et parce que les propos des élus survivent aujourd’hui au temps mieux qu’hier, on se souviendra simplement des propos du Député Hollande en 2006 lorsque Dominique de Villepin avait eu lui aussi recours au 49.3 : “Monsieur le Premier ministre, l’article 49-3 n’a pas été utilisée une seule fois entre 1997 et 2002!”. Celui qui en était alors premier secrétaire avait aussi dénoncé le “coup de force” opéré par le gouvernement, dénonçant par ailleurs une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher la mobilisation”.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte février 17, 2015 12:27