Retour accueil SXMINFO

Tag "Loi Macron"

Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires…

Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires… 0

🕔14:45, 16.Avr 2015

Enfin une position qui semble logique et couler de source : les invendus alimentaires des supermarchés vont pourvoir atteindre ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui peinent à se nourrir au quotidien, ceux dont on ne parle pas

Lire l'article complet
49.3 – Le Gouvernement nous explique de quoi il s’agit…

49.3 – Le Gouvernement nous explique de quoi il s’agit… 3

🕔16:34, 17.Fév 2015

L’article 49-3 : comment ça marche? Manuel Valls a décidé, mardi 17 février, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément l’article 49-3 de la Constitution.

Lire l'article complet
Loi Macron – A l’Assemblée, il y’a avait les “pour”, les “contre” et il y a … le 49.3

Loi Macron – A l’Assemblée, il y’a avait les “pour”, les “contre” et il y a … le 49.3 0

🕔12:27, 17.Fév 2015

Ce jour, comme un coup de poing sur la table, le Gouvernement a eu recours à l’Article 49.3 après un Conseil des Ministres exceptionnel pour faire passer la Loi dite “Macron” à l’Assemblée Nationale. Même si le Premier Ministre, Manuel

Lire l'article complet
Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit

Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit 3

🕔17:22, 3.Fév 2015

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,

Lire l'article complet
Loi Macron : Pourquoi ça grince, côté prud’hommes ?

Loi Macron : Pourquoi ça grince, côté prud’hommes ? 0

🕔17:46, 21.Jan 2015

Le projet de loi Macron, examiné en commission cette semaine, s’attaque à la justice prud’hommale. Les mesures envisagées ne sont pas de nature à la rendre plus performante. Le conseil de prud’hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une

Lire l'article complet
Loi Macron : la FEDOM déplore l’oubli des parlementaires d’Outre-mer

Loi Macron : la FEDOM déplore l’oubli des parlementaires d’Outre-mer 1

🕔11:16, 17.Déc 2014

Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM), regrette “vivement l’absence de députés ultramarins dans la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron.” L’examen de la loi Macron à l’Assemblée nationale commencera le 26 janvier. Une commission spéciale,

Lire l'article complet
Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron 0

🕔16:43, 10.Déc 2014

Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire

Lire l'article complet