Saint Barthélemy – Autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive

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Par Autre 26 Déc 2014 10:10

Saint Barthélemy – Autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive

Le Président de la Collectivité,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2008/057/PREF/BRCL en date du 3 octobre 2008 relatif à la police des débits de boissons dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

VU les diverses demandes formulées par les exploitants des bars et des restaurants sollicitant une dérogation d’ouverture tardive des leurs établissements jusqu’à 4 heures du matin,

 CONSIDERANT que les circonstances que représentent les festivités de Noël et du Jour de l’An, justifient l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’ouverture tardive 

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Une autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive est accordée aux établissements bars et restaurants :

  • Le Jeudi 1er Janvier 2014 jusqu’à 4 heure le matin

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera, affiché sur les lieux habituels réservés à cet effet, publié au journal officiel de Saint-Barthélémy et transmis au représentant de l’Etat. Le public pourra le consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouverture des bureaux.

ARTICLE 3 :  Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Barthélémy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 :  Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Territoriale sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’application du présent arrêté.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des Services de Sécurité Pompiers, sont destinataires d’une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.

Il sera transcrit sur le registre à ce destiné et transmis à Monsieur le Préfet Délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour contrôle et publié dans les formes légales.

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Par Autre 26 Déc 2014 10:10
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