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Tag "Préfet Saint Barthélemy"

Saint Barthélemy – Autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive

Saint Barthélemy – Autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive

🕔10:10, 26.Déc 2014

Le Président de la Collectivité, VU le Code Général des Collectivité Territoriales, VU l’arrêté préfectoral n°2008/057/PREF/BRCL en date du 3 octobre 2008 relatif à la police des débits de boissons dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, VU les

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