Saint-Martin – 20 Novembre 2014, 9h00 : ordre du jour de la séance publique du Conseil Territorial

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin novembre 19, 2014 18:01

Saint-Martin – 20 Novembre 2014, 9h00 : ordre du jour de la séance publique du Conseil Territorial

La séance publique du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin se tiendra ce jeudi 20 novembre 2014 à partir de 9 heures dans la salle des Délibérations.

L’ordre du jour a été établi comme suit :

1- Fixation du taux d’imposition pour l’année 2015 et mesures fiscales diverses

2- Présentation du bilan d’activité 2013 des établissements publics de la Collectivité de Saint-Martin et perspectives 2015.

3- Orientations budgétaires

*Questions diverses

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin novembre 19, 2014 18:01